Suite à la finalisation des travaux des commissions techniques, les députés devraient rapidement passer à l’étape des plénières pour adopter le budget 2025. Cependant, une adoption sans débat semble se profiler en raison d’un agenda législatif particulièrement chargé. En effet, la Déclaration de politique générale (Dpg) s’est ajoutée à un calendrier déjà surchargé, rendant l’évocation de l’article 86 de la Constitution inévitable.
Selon un article du site Le Quotidien, l’administration parlementaire fait face à une contrainte temporelle inédite qui pourrait conduire à une adoption du budget sans échanges entre les députés. Après une semaine intense de travaux en commission, les députés plancheront sur la Loi des finances rectificative, ainsi que sur la Déclaration de politique générale prévue le 27 décembre. Avec seulement 96 heures ouvertes pour organiser les plénières consacrées à l’examen des budgets de 25 ministères, dont certains sont associés à des secrétariats d’État, le temps presse pour une adoption avant le 31 décembre.
L’article 86 de la Constitution pourrait alors être mis en jeu. Celui-ci permet au Premier ministre de poser la question de confiance sur une déclaration de politique générale ou un projet de loi de finances, rendant ainsi possible une adoption sans débat à condition qu’aucune motion de censure ne soit votée dans les 24 heures suivant cette procédure. Le Quotidien indique que le chef du gouvernement pourrait utiliser cette voie compte tenu de l’urgence des délais.
Les précédents existent, notamment en France avec l’exemple de Michel Barnier qui avait également eu recours à une procédure similaire pour faire adopter son budget via l’article 49-3, incitant à des motions de censure. Cette perspective soulève des interrogations au sein même du Parlement, où des députés s’interrogent sur la planification incluant opportunément la Déclaration de politique générale gener dans le calendrier.
