La Cour d’Appel de Dakar est, en ces temps qui courent, le service judiciaire le plus surveillé par les nouvelles autorités du pays. A en croire des sources bien introduites, tout est fait pour sceller le sort de de nombreux dossiers sensibles extrêmement surveillés par la chancellerie. En plus des dossiers qui ont trait à l’affaire Adji Sarr, de nombreuses affaires privées qui ont atterri sur la table du président de la Cour d’Appel, le très controversé ancien procureur de la République, Amady Diouf. Parmi ces dossiers privés, très surveillés, il y a celui de l’hôtel Albaraka de Dakar. Cette structure hôtelière, l’un des pionniers de l’hôtellerie à Dakar, est au cœur d’une bataille judiciaire opposant le propriétaire historique à un acheteur aux enchères.
Ayant appris que son hôtel fait partie des garanties hypothécaires déposées par son frère, Saïd Tarraf, et que faute d’avoir payé à temps l’argent emprunté à la Société Générale, la banque avait vendu son bien, le propriétaire de l’hôtel Albaraka avait saisi le tribunal de Dakar. Estimé à plus de 2 milliards, l’immeuble a été cédé 700 millions de F CFA à une société dénommée SEWADE. « Ce n’est qu’après la reprise de la vente aux enchères en 2020 que nous avons appris que SEWADE avait acheté l’immeuble pour le compte de Vanda» a fait savoir M. Adel Tarraf. Pas inconnue d’Adel Tarraf, cette société qui vient d’acheter son bien -aux enchères- est celle-là à qui son frère Saïd Tarraf avait confié la gérance de l’hôtel Albaraka. S’il n’y avait que cela comme incongruité, il y en aurait déjà trop. Mais, le sommet des découvertes a été touché lorsque les Tarraf ont appris que c’est Me Boubacar Koïta qui est l’avocat de Vanda. En clair, c’est le même avocat qui a été engagé par la SGBS qui a saisi le bien, pour SEWADE qui a acheté le bien et pour Vanda qui s’est caché pendant toute l’opération et n’a attendu que la conclusion pour s’afficher. Face à autant de bizarreries, pour ne pas dire conflits d’intérêt, Adel Tarraf a décidé d’ester en justice pour demander l’annulation de la vente.
C’est le juge Pape Ousmane Diallo, en sa qualité de président de la chambre des Criées, qui a hérité du dossier. Dans sa décision n°05 rendue le 24 Aout 2023, il a annulé l’adjudication -donc la vente de l’hôtel en question- et rendu Albaraka à son propriétaire. Dans son argumentaire, l’avocat de Adel Tarraf a réussi à prouver que son client ne peut être solidaire d’une dette qu’il n’a pas contracté et dont il ignorait jusque-là l’existence. Ayant retrouvé la plénitude de jouir de son bien, Adel Tarraf avait cru que les emmerdes étaient terminées. Mais, c’était sans compter avec la détermination de Saïd Tarraf. «Avec la décision, ils sont allés voir les Domaines pour que le nom de Adel Tarraf soit réinscrit sur le titre foncier. Et les gars du Domaine leur ont demandé de payer la somme de 12millions de F CFA pour que la réinscription se fasse.» a fait savoir une source bien au fait de l’affaire. Mais, englué dans des batailles judiciaires à n’en plus finir, Adel Tarraf n’avait pas les moyens de payer cette somme. Et lorsqu’il a réussi à rassembler la somme, il est revenu vers les services des Domaines. Cette fois-ci, le discours est autre. «Nous ne pouvions pas faire de changement parce que l’affaire était toujours pendante devant la justice. L’acquéreur débouté avait décidé de s’opposer à la décision de la Cour d’Appel. Et pour cette raison, on ne pouvait pas réinscrire le nom du propriétaire dans les livres fonciers» ont fait savoir des sources du Domaine.
Et comme les Domaines attendaient une action de l’acheteur débouté, elles est arrivée. Le 26 septembre dernier, par le canal de l’huissier Fatma Harris Diop, une assignation en tierce opposition est arrivée au domicile de Adel Tarraf. Aussi invraisemblable que cela puisse paraitre, ce n’est ni la SGBS qui avait saisi et vendu, ni SEWADE qui avait acheté le bien qui porte le combat mais c’est Vanda qui va au charbon. Pourtant, une jurisprudence en la matière existe bel et bien: Dans sa décision n°959 du 27 mai 1978, le tribunal de Première instance de Dakar avait considéré que « la tierce opposition n’est pas recevable contre un jugement d’adjudication.» Pour l’avocat de Adel Tarraf, «dès lors que la tierce opposition n’est pas recevable contre un jugement d’adjudication, la même règle de droit s’applique pour l’arrêt qui annule un jugement d’adjudication.»
Alors que, en la matière, «une tierce opposition ne peut s’opposer à un jugement d’adjudication», c’est cette procédure que le président de la Cour d’Appel de Dakar, le juge Amady Diouf, a décidé de confier au juge Abdoul Aziz Diallo. Selon de nombreux spécialistes du droit commercial, «c’est le juge de la chambre des Criées et des Saisies Immobilières, celui-là même qui avait jugé l’affaire d’adjudication, qui doit statuer sur cette affaire.» Et si Amady Diouf, qui distribue les dossiers aux juges de sa juridiction, a décidé de se passer des services de Pape Ousmane Diallo, ce n’est certainement pas un hasard. Dans ses publications sur «l’affaire Tarraf», le journaliste Babacar Touré de Kéwoulo, avait déclaré que «lorsque Saïd Tarraf avait été inculpé, Amady Diouf était président de la Chambre d’accusation. Et, à ce titre, il avait ordonné la saisie conservatrice de tous les biens de Saïd et de sa fille, Allia Tarraf, inculpés de 7 chefs d’inculpation par le défunt doyen des juges, Samba Sall. Sous le magistère de Amady Diouf, procureur de la République, 6 de ces 7 chefs d’inculpation ont subitement disparu, laissant au juge Mamadou Ndoye la lourde responsabilité devant l’histoire et devant Dieu de faire sauter le faux et usage de faux que personne n’avait osé effacer. »
Aussi, si ce «dossier Tarraf» est bien scruté par la chancellerie, c’est que ce même juge, Abdoul Aziz Diallo, est celui-là qui a hérité de 4 dossiers concernant cette famille Tarraf. Et à chaque fois qu’il a rendu une décision, Adel Tarraf n’a jamais eu gain de cause. Au total, c’est un montant de presque 30 milliards de F CFA opposant Saïd Tarraf à Adel comme aux héritiers de Fouad Tarraf qui est en jeu. Il s’agit du dossier de «l’Accord avec les banques» qui ont accordé des prêts à Saïd Tarraf et dans lesquels accords ils -Saïd et ses avocats- ont fait du faux pour faire signer, en 2019, un homme décédé en 2012. «Le dossier de l’expropriation» de leur immeuble devant la présidence de la République, nous reviendrons sur cette affaire. Le dossier de «la reconnaissance de dette» par laquelle Saïd Tarraf a fait savoir que ses frères lui doivent 12 milliards de F CFA et enfin cette «Tierce opposition»
