Droits d’auteur : la TFM condamnée à verser 10 millions de FCFA à l’artiste Bril

Le tribunal a rendu son verdict dans l’affaire de violation de droits d’auteur opposant l’artiste Bril à plusieurs parties pour l’utilisation non autorisée de son œuvre. À l’issue du procès, la Télévision Futurs Médias (TFM) a été condamnée à payer une somme de 10 millions de francs CFA à l’artiste à titre de dommages et intérêts.

 

Dans cette même affaire, Birane Ndour a été relaxé, tandis que Bouba Ndour a écopé d’une peine de trois mois avec sursis. Pour leur part, Nestlé Sénégal et Pakfood ont été mises hors de cause, le tribunal n’ayant retenu aucun élément de responsabilité à leur encontre.

Source : Les Échos

1 COMMENTAIRE

LAISSER UN COMMENTAIRE