Le fait de juger par contumace signifie que l’accusé n’est pas présent au procès et que la décision est rendue ou peut l’être en l’absence de l’accusé. Cela peut arriver quand l’accusé est en cavale ou refuse de comparaître en cour.
Dans ce cas, la cour peut juger l’accusé en contumace (à son absence) sur la base des preuves et des témoignages présentés par le procureur ou l’avocat de la partie plaignante. La décision est considérée comme préliminaire et peut être réexaminée si l’accusé semble ultérieurement interjeter appel dans certains territoires.
Refuser de comparaître en cour peut avoir plusieurs conséquences juridiques, notamment :
– Jugement par contumace : comme mentionné plus haut, le procès peut continuer en l’absence de l’accusé et le jugement peut être rendu par défaut.
– Le mandat d’arrêt : si l’accusé ne comparaît pas en cour, un mandat d’arrêt peut être délivré à son encontre et il peut être arrêté par les autorités.
– Amende : le non-respect d’une citation à comparaître peut entraîner une amende.
– Détention provisoire: si l’accusé s’enfuit, il peut être placé en détention provisoire, c’est-à-dire en attente de jugement.
De plus, le refus de comparaître au procès peut également être considéré comme un obstacle à la justice, ce qui peut entraîner des peines additionnelles. Selon les circonstances et la gravité des accusations, les peines infligées peuvent être très différentes et les conséquences très lourdes pour l’accusé.
Pour Ndiaga Sylla, expert électoral en son actif, en vertu de l’article 240 du code de procédure pénale, « si l’accusé ne peut être saisi OU ne se présente pas, il est statué contre lui par contumace ».
La disjonction logique utilisée ici laisse l’accusé avec l’option de ne pas se présenter. Toutefois, la contumax perdra automatiquement et définitivement son droit de vote en application de l’article L.29/4 et perdra par la suite son éligibilité. »
