Au Niger, le président Abdourahmane Tiani a signé hier mardi 27 août 2024 l’ordonnance instituant un fichier sur lequel seront inscrits les noms de personnes, groupes ou entités impliqués dans des actes terroristes ou dans toutes autres infractions portant atteinte aux intérêts stratégiques et ou fondamentaux de la nation ou de nature à troubler gravement la tranquillité et la sécurité publiques.
« Les faits susceptibles de donner lieu à l’inscription au fichier, sont entre autres commission, planification, soutien ou facilitation des actes terroristes ; appartenance à une entité terroriste ; menace pour la stabilité de la nation ; port d’armes contre l’Etat ; intelligence avec une puissance étrangère en vue de l’engager à entreprendre des hostilités contre l’Etat en lui fournissant les moyens, en facilitant la pénétration des forces étrangères sur le territoire nigérien en ébranlant la fidélité des armées ou de toute autre manière ». Fichés « dès l’ouverture d’une enquête ou d’une poursuite judiciaire… »
Sera également fichée toute personne ou groupe qui livre à une « puissance étrangère ou à ses agents, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, un renseignement, un objet, un document ou un procédé qui doit être tenu secret dans l’intérêt de la défense nationale… ».
Les personnes, groupes de personnes ou entité indexés sont automatiquement fichés « dès l’ouverture d’une enquête ou d’une poursuite judiciaire » à leur encontre, ou « après condamnation judiciaire » ou « sur demande des services de renseignements ».
Ils seront également frappés par d’autres mesures, comme le gel de leurs avoirs financiers, l’interdiction de se déplacer à l’intérieur du pays ainsi que de voyager à l’étranger et les restrictions des transactions commerciales.
« Cette déchéance acquiert le caractère définitif en cas de condamnation à une peine d’emprisonnement supérieure… »
L’individu poursuivi pour les infractions suscitées « peut être déchu provisoirement par décret de la nationalité nigérienne, et cette déchéance acquiert le caractère définitif en cas de condamnation à une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à cinq (5) ans ». Un Comité National du fichier est institué pour statuer sur les demandes d’inscription ou de retrait et sur les contestations administratives relatives à l’inscription ou au retrait des personnes, groupes de personnes ou entités au fichier.
