Tag: saisine
Saisine de Mimi et de Guy Marius: Le Conseil constitutionnel décide...
Les députés Guy Marius Sagna et Aminata Touré avaient saisi le conseil constitutionnel le 2 janvier dernier pour demander son arbitrage par rapport à...
Saisine du Conseil constitutionnel par 17 députés contre la modification du...
La coordination de Sicap-Liberté de la coalition Benno Bokk Yakaar (BBY ) est contre l’initiative de 17 députés pour l’annulation de la loi N°...

















































