Le Collectif international des avocats du Président du Niger Mohamed Bazoum a déclaré que la Cour d’Etat de Niamey entérine la dictature putschiste. Dans un communiqué officialisé ce 14 juin, lu à Dakaractu, le collectif a renseigné que la juridiction, créée puis saisie par la junte, vient de lever l’immunité du Président Mohamed Bazoum. D’après les avocats de l’ancien Chef d’Etat du Niger, cette décision cautionne de façon manifeste de graves violations des droits de la défense et annonce le déclenchement de poursuites pénales à l’encontre du Président, détenu illégalement par le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) depuis le coup d’Etat du 26 juillet 2023.
« Ci-gît l’indépendance du pouvoir judiciaire au Niger. Vive l’avènement de l’arbitraire. Nous nageons en plein délire. La Cour vient de prendre une décision extrêmement lourde de conséquences tout en violant les droits absolus de la défense : nous n’avons pas été autorisés à rencontrer notre client et la Cour a refusé d’entendre nos arguments », a déclaré Me Moussa Coulibaly, ancien Bâtonnier du Niger et avocat du Président Bazoum.
Avec cette décision de levée d’immunité, la Cour permet à la junte de renvoyer le Président Bazoum pour qu’il soit poursuivi, puis jugé, par le Tribunal militaire de Niamey, pour « complot et attentat ayant pour but de porter atteinte à la sûreté de l’Etat ou à l’autorité de l’Etat » et « crime de trahison ».
La Cour d’Etat a été créée par une ordonnance du président du CNSP le 5 octobre 2023 pour substituer à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat. Le Président de la Cour d’Etat a été directement nommé par le président du CNSP.
« La Cour d’Etat n’a même pas fait semblant d’écouter nos arguments puisque le Rapporteur n’a pas pris le soin de mentionner nos arguments, y compris notre demande de libérer le Président Bazoum. Nous avons tout fait pour tenter de rencontrer notre client. Nous l’avons demandé à la Cour d’Etat et au Tribunal militaire. Les deux juridictions ont refusé, au prétexte qu’elles ne détiennent pas notre client. C’est là un nouvel aveu limpide de l’illégalité de leur détention », a précisé Me Mohamed Seydou Diagne, avocat au barreau de Dakar et coordonnateur du collectif des avocats.
Selon la loi nigérienne, la levée de l’immunité n’est possible que pour un « ancien » président. Depuis le coup d’Etat militaire au Niger, le Président Bazoum et sa femme Hadiza sont maintenus en détention au sein de la résidence présidentielle de Niamey. Ils n’ont jamais été présentés à un magistrat. Le 19 octobre leur téléphone leur a été retiré. Depuis, ils sont coupés du monde et personne n’est autorisé à leur rendre visite, hormis leur médecin.
« Plus que jamais, le Président Bazoum, séquestré avec sa femme depuis plus de 10 mois, incarne le symbole d’une démocratie laminée par des putschistes en treillis. Il est la fierté de l’Afrique », a affirmé Me Florence Loan, bâtonnière dauphine de Côte d’Ivoire et membre du collectif.
Le 15 décembre 2023, la Cour de justice de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), saisie par les avocats du Président, avait condamné les autorités militaires du Niger en considérant que le Président Bazoum et sa femme étaient séquestrés arbitrairement et avait demandé son rétablissement dans ses fonctions. Peu de temps après, la junte avait annoncé le retrait du Niger de la CEDEAO.
Le 3 avril, les avocats ont saisi le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire d’une plainte contre le Niger. « Nous avons saisi les instances internationales. La junte et ses complices n’auront pas de répit, tant qu’ils n’auront pas libéré le Président Bazoum. », a déclaré Me Reed Brody, avocat membre du collectif.
Le collectif international des avocats du Président Mohamed Bazoum est composé de Me Mohamed Seydou Diagne, avocat au barreau de Dakar, Me Moussa Coulibaly, ancien bâtonnier du Niger, Me Brahim Ould Ebety, ancien bâtonnier de Mauritanie, Me Florence Loan, bâtonnière dauphine de Côte d’Ivoire et Me Reed Brody, avocat au barreau de New York.
