Loi d’amnistie : Amadou Ba ajuste sa proposition pour exclure les crimes les plus graves

Loi d’amnistie : Amadou Ba ajuste sa proposition pour exclure les crimes les plus graves

Face aux controverses suscitées par l’article premier de sa proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie, le député Amadou Ba (Pastef) a annoncé une modification majeure du texte. Cette décision intervient après de vives discussions sur l’interprétation du champ d’application de l’amnistie, notamment en ce qui concerne les crimes de sang.

 

Initialement, l’article premier stipulait :« Sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle, ayant exclusivement une motivation politique. » Cette formulation suscitait des inquiétudes, car elle pouvait, par extension, permettre à certains individus impliqués dans des crimes graves d’échapper à la justice. Le député Guy Marius Sagna avait ainsi proposé un amendement visant à exclure les crimes de sang, les actes de torture et les traitements inhumains ou dégradants du champ de l’amnistie. Anticipant ces corrections, Amadou Ba a pris les devants en annonçant lui-même, ce vendredi sur le plateau de Jakaarlo, une modification de sa proposition de loi : « Au sens de l’article premier, quiconque commet un crime de sang, meurtre ou assassinat, des actes de torture, des traitements inhumains et dégradants, ne bénéficiera pas de la loi d’amnistie. »

La nouvelle version de la proposition de loi sera examinée en plénière à l’Assemblée nationale le 2 avril. Ce débat s’annonce décisif, tant la question de l’amnistie reste un sujet sensible au regard des événements politiques récents. Cette modification vise à trouver un équilibre entre réconciliation nationale et respect des principes fondamentaux de justice.

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