Le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire a été adopté en première lecture, dans la nuit de jeudi à vendredi, au Sénat. Le texte, qui sera examiné par l’Assemblée nationale, acte notamment le report du second tour des élections municipales au plus tard en juinLe Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 mars, le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de Covid-19.
La commission “a veillé à mettre au premier rang de ses préoccupations la sécurité sanitaire” des Français, tout en faisant en sorte que les mesures restrictives “ne soient que strictement indispensables, pendant une durée limitée et sous contrôle du Parlement”, a souligné le rapporteur et président de la commission des lois Philippe Bas (Les Républicains).
“La #ComLoisSénat a examiné le projet du @gouvernementFR en veillant à mettre au premier rang de ses préoccupations la sécurité sanitaire pour lutter le plus efficacement possible contre l’épidémie du #COVID19” – @BasPhilippe, rapporteur de la #ComLoisSénat (@lesRep_Senat)
1017:49 – 19 mars 2020Informations sur les Publicités Twitter et confidentialitéVoir les autres Tweets de SénatMalgré l’opposition de la gauche, le Sénat a prévu que l’état d’urgence sanitaire soit “déclaré pour une durée de deux mois” à compter de l’entrée en vigueur de la loi. Sa prorogation au-delà ne pourrait être autorisée que par la loi.
Le texte a été voté par 252 voix pour, 2 contre et 90 abstentions. Il autorise notamment des mesures de soutien aux entreprises par ordonnance et acte le report du second tour des municipales “au plus tard en juin”. Il diffère les réunions de conseils municipaux élus au premier tour, qui devaient se tenir de vendredi à dimanche pour désigner les maires. Dans plus de 30 000 communes concernées, le mandat des équipes municipales sortantes est donc prolongé au moins jusqu’à mi-mai.
Ce projet de loi sera examiné dès vendredi par l’Assemblée nationale. Si elle l’adopte sans modifications, il sera considéré comme définitivement adopté. Dans le cas contraire, députés et sénateurs devront trouver un terrain d’entente en commission mixte paritaire.
