“Coeur et raison se valent parfois. Le coeur a ses raisons Et la raison a coeur de lui forcer le pas.”
Du côté des acteurs politiques et de la société civile comme de celui du peuple, la journée du 19 avril 2018 était fatidiquement appréhendée et préoccupante dans l’esprit de tous que le/la meilleur(e) des médiums-voyants n’aurait pas pu prédire avant “j” le déroulement exact ou même approximatif. Ce qui l’a rendu complètement inédite et historique à la fois. Les premiers regroupés en grande partie au sein des deux grands leviers de la démocratie que sont le pouvoir et l’opposition étaient respectivement pour le choix d’une rationalisation des candidatures par le filtrage du parrainage citoyen en perspective de la très prochaine élection présidentielle de février 2019 et ; le refus systématique d’un changement des règles du jeu à près de 10 mois de cet enjeu si majeur. La société civile, pièce maîtresse de l’organisation d’une quelconque élection libre et transparente se voulait d’être, dans un premier temps une facilitatrice de paix autour d’un idéal consensuel en lieu et place des confrontations habituelles.
Ainsi, des principaux concernés aux régulateurs sociaux et traditionnels en passant par les médias, elle n’a lésiné sur aucun moyen pour éviter le pire au jour de l’examen du projet de loi relatif à ce dit parrainage citoyen. Son lancinant appel parmi tant d’autres n’étant pas entendu, elle finit par jeter l’éponge à la veille pour se ranger timidement du côté de l’opposition. Pendant ce temps, le peuple sénégalais, quant à lui, jadis participant patenté des grands soulèvements se laisse aller – cette fois-ci – dans son éternel regard certes passif mais doublé d’introverti avant de décider de la posture à adopter. Sachant, comme s’il était un être normal que, pour son bien-être futur, il lui sera bénéfique d’écouter son esprit et son cœur, le peuple a préféré se tenir en spectateur à la place d’une prise de position non éclairée contrairement à ce que l’on pourrait penser de part et d’autre. L’atmosphère était tellement crispée qu’en se remémorant, ne serait ce qu’un peu du 23 juin 2011 avec ses 6 morts et ses plus de 150 blessés dans tout le pays pour quasiment les mêmes circonstances et de ce qui en est réellement advenu après, les populations, en bons analystes chevronnés et avertis des événements du genre – à part les plus radicales – se sont emmurées en grande partie dans un silence bruissant de paroles ; en choisissant lucidement de reporter disent-elles leur “vrai combat” au moment plus approprié à savoir l’élection présidentielle en tant que telle. Histoire d’éviter certainement le “tout ça pour ça !” auquel les politiques les ont habitués.
Malheureusement pour le régime en place, majoritaire à l’Assemblée nationale, ses “inconditionnels” députés ont mal saisi la balle du peuple au bond. À plus forte raison qu’en plus des deux pouvoirs de vote des lois et d’évaluation des politiques publiques que leur confère la Constitution, ils disposent entre autres d’un troisième et pas des moindres qu’est de contrôler l’action du Gouvernement. Et pour une fois, l’occasion leur a été donnée de pouvoir soit mettre en cause la responsabilité du Gouvernement soit le soutenir, arguments à l’appui, dans son projet. L’occasion ne pourrait faire autant le larron pour cette dite Assemblée nationale, considérée depuis toujours de béni-oui-oui, de nous démontrer le contraire au cours de la fameuse séance plénière du jeudi 19 avril courant consacrée exclusivement au vote du projet de loi sur parrainage et ; où l’opinion publique nationale et internationale avait pendant plusieurs heures les yeux totalement rivés sur elle. Cette séance plénière également appelée « séance publique », est le seul moyen dont bénéficient les députés dits représentants du peuple de dialoguer constamment avec le gouvernement. Pour ce faire la discussion en séance d’un texte législatif s’organise normalement au moins en 3 phases : l’examen des éventuelles motions de procédure ; la discussion générale ; la discussion des articles et des amendements qui s’y rattachent.
Au regard du déroulement de la séance précitée, force est de constater que seule la première étape a été exécutée ; laissant par conséquent le peuple, pour qui ils sont censés représentés sur sa faim. Alors que la raison aurait voulu qu’une situation comme celle là soit pour le régime initiateur de cette révision à travers son ministre de la justice, présent ce jour, le moment opportun pour éclairer la lanterne du peuple qui – au rythme des échauffourées médiatiques – n’arrivait pas à comprendre réellement l’utilité ou non d’un tel projet de loi constitutionnelle. D’où cette réflexion fondamentale de savoir : à quoi bon d’avoir des représentants de l’exécutif dans une séance plénière aussi cruciale sans pour autant leur donner la possibilité d’expliquer le bien fondé du projet pour lequel ils ont été conviés ?
Une première dans l’histoire politico-legislative du Sénégal et du monde entier – il faut le dire – qu’un projet de loi constitutionnelle avec impact immédiat sur le processus d’une élection présidentielle prévue à moins d’un an d’intervalle soit voté unilatéralement sans débat. Surtout que ce ne sont pas les exemples qui manquent puisque l’épineuse question du parrainage citoyen a déjà fait l’objet de critiques et eu à laisser ses empreintes dans certains pays africains et européens sous diverses formes. La plus marquante est celle qui suit où les différents acteurs ont cumulativement donné raison à la raison, même à coeur serré.
Plus près de chez nous, au Mali, après une première tentative en 1996 sanctionnée par l’arrêt n°96-003 du 25 octobre 1996 de la Cour Constitutionnelle l’équivalent de notre conseil constitutionnel considérant “que les dispositions de la loi électorale du 27 septembre 1996 qui instituaient le système de parrainage des candidats à l’élection du président de la République étaient contraires à la Constitution en ce qu’elles rompaient le principe d’égalité des candidats”; il a fallu attendre l’élection Présidentielle du 28 avril 2007 pour voir le parrainage s’appliquer dans ce pays. Et bien que contraignante avec ses 10 députés ou 5 conseillers communaux par région et du district de Bamako demandés pour être candidat, la nouvelle donne était néanmoins réalisable. N’eût été le vote en commun accord des parties prenantes, la loi électorale du 04 septembre 2006 régissant ces dispositions allait être assez controversée et qu’un recours en son annulation pour défaut de constitutionnalité serait certainement adressé de nouveau à leur dite Cour Constitutionnelle. Raison pour laquelle, cette dernière, qui, au demeurant, comme toute institution en charge de veiller à la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dans un État démocratique donné n’avait pas pouvoir, cette fois-ci d’évoquer l’inconstitutionnalité de la loi précitée puisque que n’étant pas officiellement saisie. Pour dire que rien n’est meilleur en pareille situation que le consensus autour d’un compromis juridique. Comme quoi, un mauvais arrangement vaut toujours mieux qu’un bon procès !
Après une première présentation à partir du 28 février 2018 du projet de loi imposant de nouvelles conditions pour la magistrature suprême à toute candidature (une liste de 150 élus, membres du Sénat ou de l’Assemblée nationale, des conseils régionaux ou des conseils communaux, des maires, des chefs de régions ou de province), devant le parlement suivie de vives contestations, le régime Malgache a finalement fait machine arrière pour donner libre cours au consensus. La raison l’a à nouveau emporté sur le coeur.
Avant d’obtenir son projet de loi sur le parrainage à la présidentielle conformément aux dispositions de l’article 74 alinéa 3 de la Constitution républicaine du 10 février 2014, qui obligeait à tout(e) candidat(e) de présenter 30 000 signatures de soutien répartis sur au moins dix circonscriptions électorales, avec pas moins de 1000 électeurs par circonscription, la Tunisie a pu bénéficier d’un travail consensuel de longue haleine durant plus d’1 an et 5 mois (septembre 2012 à février 2014) mené par l’association citoyenne dénommée Jeunesse Sans Frontières (JSF) en collaboration avec le Centre de citoyenneté et l’appui technique des deux meilleures organisations spécialisées dans l’observation des élections du pays c’est à dire l’association Atide et le projet d’enregistrement des électeurs, proposé par l’association Chahed. Nonobstant la réduction du nombre de signatures à 10 000, son expérimentation lors des décomptes effectués par l’organe habilité l’ISIE en septembre 2014 n’a pas été dispensée de critiques avec des conséquences irréfutables : sur 69 candidatures déposées 27 ont été définitivement acceptées et 42 rejetées au motif principal qu’un trafic de signatures aurait entaché le processus (des bases de données administratives ont été utilisées pour puiser les noms et les numéros de cartes d’identité de particuliers en faveur de certains candidats). Quoi que l’on fasse ou que l’on dise, l’authentification exacte des signatures semble être quasi impossible.
En France, pour finir, pays où l’on peut admettre sans risque d’être contredit que les nouvelles technologies sont au summum d’utilisation, le parrainage citoyen de 150 000 signatures à la place des 500 d’élus en vigueur a été soulevé depuis 2007 après l’élection de Nicolas Sarkozy puis de François Hollande en 2012 sans que véritablement rien de positif ne soit trouvé de décisif. La difficulté de sa mise en oeuvre ainsi que l’implication d’un coût et d’une trop grosse lourdeur administrative avaient dissuadé les différents régimes. Sans compter le fait qu’il serait quasiment impossible en cas de vacance ou de déclaration du caractère définitif de l’empêchement du Président de la République pour cause de décès où démission par exemple d’organiser sa succession dans un délai maximum requis de 35 jours pour élire un nouveau chef de l’État comme l’imposent les dispositions de l’article 7 alinéa 5 de la constitution française du 04 Octobre 1958. Toutefois, la recherche d’un autre moyen plus consensuel est toujours en cours.
Lorsque le tour du Sénégal est arrivé de prouver qu’il mérite plus que quiconque sa place de vitrine de la démocratie en Afrique, les députés de la majorité présidentielle s’engouffrent dans la brèche du dernier alinéa de l’article 62 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipulant que “pour des raisons d’efficacité, les travaux en séance plénière et des commissions ne peuvent aller au-delà de minuit” pour faire valoir leur droit de voter sans débat au vu des nombres d’inscrits sur la liste des intervenants. Tout en ignorant que l’enjeu en vaudrait plus que la chandelle d’autant plus qu’il ne leur a été interdit nulle part de poursuivre ultérieurement les travaux entamés ; et qu’il s’agit d’un projet aussi important pour le renforcement ou le régressement – c’est selon – de notre démocratie nécessitant de fait plus qu’une demie journée de séance ( Ex : 15 jours ont été accordés au parlement malgache pour examiner leur projet de loi sur le parrainage). Et ceux de l’opposition qui avaient naturellement pour objectif principal de faire capoter cette initiative qu’ils qualifiaient d’inique, sentant le coup fourré venir, se sont in fine résignés à se réfugier derrière le libre arbitrage – bien entendu – du peuple-témoin. Sans omettre de donner inextremis un dernier coup de jarnac à leurs adversaires en appliquant la politique de la chaise vide. Dilemme ou ruse ! nous, nous dirons plutôt coeur ou raison !
En de pareilles circonstances, il est psychologiquement recommandé que “si vous ne savez pas quoi faire, commencer par écouter votre tête est une bonne option. D’abord parce que c’est elle qui est chargée de penser, d’argumenter et de fournir du bon sens à votre être le plus intime. Ensuite, parce que c’est votre esprit qui apportera ce point de sagesse qui peut vous faire défaut”. Ce dont ils avaient vivement tous besoin pour sortir grandi dans cette épreuve. En outre, même s’il est également indiqué qu’au moment de faire pencher la balance“de ne pas laisser votre cœur être le serviteur de votre esprit du fait que la réponse ne se trouve pas toujours dans la logique et qu’agir sans être en accord avec ce que vous ressentez pourrait vous mener nulle part”, ils pouvaient par ailleurs à notre humble avis avoir recours concomitamment à la raison et au coeur au lieu de laisser uniquement ce dernier, spécialiste en adrénaline, en intuition, en drames, en amour et en résistance, les guider sans aucun pouvoir de contrôle sur la suite et les conséquences y afférentes.
Maintenant que, chacun campe sur ses positions et ne veut point lâcher du lest. Que l’opposition continue toujours dans la menace de poursuivre le combat à tous les niveaux et le pouvoir dans la persistance de ne reculer d’un iota accentuée d’intimidation de faire respecter la loi. Quelle sera la suite ?….
Sachant que notre esprit raisonne et que notre cœur sait, ne fallait-t-il pas alors utiliser les deux pour au moins extirper, ce peuple, qui ne demande qu’à être convaincu, des griffes de l’incertitude politique permanente qui n’augure rien de bon? À chacun(e) d’y répondre. La seule chose dont on est à peu près sûr est, quelqu’en soit l’issue de ce tiraillement, la chute risque d’être vertigineuse pour le/la perdant(e).
Qu’Allah SWT veille sur NOTRE CHER Sénégal … Amen
Par Elhadji Daniel SO,
Président d’En Mouvement ! Défar Sénégal Ensemble, Construisons le Sénégal !
