La Coordination des Associations de Presse (CAP) a rencontré le samedi 12 novembre 2022, à la Maison de la presse Babacar Touré, le pool des avocats de Pape Alé Niang. Cette rencontre avec les avocats a permis d’établir les faits suivants :
Le journaliste Pape Alé Niang, Directeur de publication du site d’informations Dakar Matin, a été arrêté le dimanche 06 novembre 2022. Il est incarcéré à la prison de Sébikotane. Les chefs d’inculpation suivants ont été retenus contre lui :
• La diffusion d’informations militaires non autorisées par la hiérarchie
• Le recel de documents administratifs et militaires
• La diffusion de fausses nouvelles de nature à jeter le discrédit sur les institutions publiques.
Pas d’audition sur le rapport interne de la gendarmerie
Pape Alé Niang n’a pas été entendu, ni à la police (en présence de ses avocats), ni devant le juge d’instruction sur le rapport interne de la Gendarmerie.
Sur le plan factuel, il a été entendu à la police une première fois devant ses avocats. Une deuxième fois, la police a voulu l’auditionner, sans la présence de ses avocats. Il a usé de son droit au silence pour s’en tenir à ses premières déclarations.
Les poursuites du Parquet ne visent d’ailleurs pas ce rapport.
Trois chefs d’inculpation, quatre articles visés
Les poursuites portent sur des messages radio de la Police et des Sapeurs-pompiers, sur des vidéos live que Pape Alé Niang a eu à faire sur la mort de François Mancabou, mort en détention, et sur le Général Moussa Fall, Haut commandant de la gendarmerie nationale.Ainsi trois infractions ont été retenues et quatre articles ont été visés : il s’agit des articles 64, 370, 255 et 430 (430 et 370 étant liés).
Pour une liberté provisoire
Le pool d’avocats va solliciter une audition au fond dès cette semaine et se battre pour obtenir la levée de toutes les charges.Mais au regard de l’article 139 du Code de procédure pénale, le juge d’instruction n’avait aucun pouvoir d’appréciation sur le mandat de dépôt sollicité par le parquet. Il était tenu de le placer sous le mandat de dépôt
Il n’avait pas la latitude de juger de la pertinence du dossier ou des motivations du procureur.
Le dossier juridique est juste un prétexte. Pape Alé Niang est un détenu politique vu les articles visés : 64 et 255. Des infractions et des implications politiques qui en font un détenu politique.
A noter que :
• PAN n’a pas diffusé ce message, mais en tant que professionnel, il s’en est approprié pour faire une analyse et donner son point de vue. Son fondement légal, c’est le devoir d’informer.
• La Brigade de Cybercriminalité dispose des moyens nécessaires pour savoir qui a publié en premier ce document sur les réseaux sociaux.
• Concernant ces types de messages de la Brigade des Sapeurs-pompiers, ils sont toujours placardés dans les casernes, donc à la portée du public.
• Le juge d’instruction est à la merci du Parquet et se retrouve ligoté par les dispositions de l’article 139 du code de procédure pénale tout comme les avocats.
• Le Parquet dans notre système est le représentant du Garde des Sceaux qui est sous l’autorité du Président de la République.
Des infractions politiques
