Abrogation de la loi d’amnistie: Le vice-président de l’assemblée nationale répond à TAS

Abrogation de la loi d’amnistie: Le vice-président de l'assemblée nationale répond à TAS

Le député Dr Ismaila Diallo, Premier vice-président de l’Assemblée nationale, répond fermement aux déclarations de son collègue Thierno Alassane Sall en rappelant la position claire du gouvernement et du groupe parlementaire de Pastef sur la question de l’amnistie.

Dans un post publié sur sa page Facebook, Dr Ismaila Diallo met en lumière les intentions du président Diomaye et de son Premier ministre, Ousmane Sonko, de réformer la loi d’amnistie en excluant les crimes graves.

Texte in extenso :

M. Thierno Alassane Sall,
Je vous rappelle que ton agenda n’est ni celui du groupe parlementaire de Pastef , encore moins du gouvernement.
Dès le début de son mandat, lors d’un Conseil des ministres, le président Diomaye a clairement exprimé sa volonté d’abroger la loi d’amnistie. Son Premier ministre, Ousmane Sonko, a confirmé cette orientation à l’occasion de sa Déclaration de Politique Générale (DPG), en précisant que cette abrogation serait partielle.

Mode d’emploi : l’adoption d’une loi interprétative

L’abrogation partielle se fera par l’adoption d’une loi interprétative de la loi d’amnistie. Cette loi précisera que les crimes de sang, les actes de torture ainsi que les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ne sont pas couverts par l’amnistie.

Par définition, une loi interprétative modifie la portée de la loi qu’elle interprète. Ainsi, cette nouvelle disposition établira explicitement que les crimes graves ne bénéficient pas de l’amnistie.

Grâce à cette mesure, le PASTEF maintiendra la ligne de démarcation adoptée par ses députés lors du vote de la loi d’amnistie. À l’époque, les députés du PASTEF avaient posé comme condition préalable au ministre de la Justice l’exclusion des crimes de sang de la loi, faute de quoi ils refuseraient de voter en sa faveur.

Cette démarche confirme la volonté du gouvernement de concilier réconciliation nationale et justice pour les victimes des crimes graves.

Dr Ismaila Diallo
Député premier vice-président

LAISSER UN COMMENTAIRE