Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a affirmé jeudi que le projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle a été finalisé, lors de son adresse à la nation.
« A ce jour, le projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle, le projet de révision de la Constitution et le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que les décrets d’application y afférents ont été finalisés et transmis pour validation », a affirmé Bassirou Diomaye Faye.
Dans son adresse à la nation, il a évoqué les résultats de la concertation sur les réformes judiciaires émis par les participants aux assises de la justice, organisées du 28 mai au 4 juin 2024.
Concernant les textes consacrant l’avènement du juge des libertés et de la détention, ainsi que les modifications du Code pénal et du Code de procédure pénale, entre autres, les retours de parquet, le Chef de l’Etat, qu’ils suivront bientôt.