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jeudi, décembre 26, 2024
Tags Incohérence

Tag: incohérence

Conseil constitutionnel : Légèreté et incohérence dans la procédure des avocats...

Par requête en date du 16 Décembre 2024,les avocats de Barthélémy Dias ont saisi le conseil constitutionnel aux fins d’annulation de l’arrêté n° 00079/ANS/SG/AD/GEN...

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