Tag: cour
Cour suprême : D-média perd une bataille judiciaire contre le CNRA
La décision vient de tomber. L’entreprise de presse de Bougane Guèye, D-média perd devant le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) dirigé par...
Cour suprême : la Sonatel déboutée
La Sonatel avait saisi la Cour suprême pour obtenir l’annulation des décisions de l’ARTP prises en 2021 (31 août et 11 novembre) et portant...
Dernière minute – Meeting à Mbacké : Le verdict de la...
Interpellé par Ousmane Sonko, la Cour Supreme viendrait de rendre son verdict. La Cour aurait débouté la décision du Préfet de Mbacké, qui avait...
Annulation Mega-meeting Mbacké: Ousmane Sonko saisie la Cour suprême et maintient...
Malgré l'interdiction du meeting de Pastef prévu demain vendredi à Mbacké, Ousmane Sonko ne compte pas changer ses plans. Il a annoncé un recours...
Rapport Cour des Comptes : le Procureur de la République active...
Le procureur vient de poser un acte fort tendant à donner une autre tournure après la publication du rapport de la Cour des comptes....
Installation de la Haute Cour de Justice : Les précisions de...
Le groupe parlementaire Yewwi Askan Wi (YAW) a déjà saisi la Cour suprême pour une violation de la loi. Ce, après la mise en...
Cour de justice de l’UEMOA : Un magistrat sénégalais désigné nouveau...
La Cour de Justice de l’Union Économique et Monétaire Ouest-africaine (UEMOA) a un nouveau président. Il s’agit de l’ancien Doyen des Juges d’instruction du...
Fond Covid-19 : La liste des 10 ministres trainés devant la...
Guy Marius Sagna dresse la liste des 10 ministres trainés devant la haute cour de justice Selon le député de Yewwi Askan Wi Guy...
Rapport Cour des Comptes : Les 3 possibilités qui s’offrent à...
Le rapport de la Cour des Comptes sur la gestion du Fonds Force Covid-19 aura-t-il le même sort que les précédents rapports des corps...
Cour d’appel de Tambacounda : Le meurtrier de Bineta Camara jugé...
Le menuisier Pape Alioune Fall domicilié au quartier Saré Guilél de la commune de Tambacounda, avait été condamné en première instance à la réclusion...

















































