■ Nous vivons mondialement une crise du fait démocratique. Le regain de coups d’états militaires dans la bande sahélienne ces dernières années, ainsi que les crises institutionnelles à répétition dont nous faisons l’expérience, sont le résultat d’assauts contre le principe démocratique dans son essence, ainsi que dans ses modalités de mise en œuvre.
Le temps de la démocratie – politique, judiciaire, institutionnel, populaire -, au Sénégal est celui du désenchantement. Les deux mandats de Président Macky SALL ont précipité la déliquescence de l’État de droit et des principes qui fondent la démocratie sénégalaise. Par utilitarisme politique, le régime actuel a désolidarisé le binôme État-nation, transformant la crise politique en une crise de société profonde.
Une démocratie véritable se mesure à l’aune de la réalisation effective des droits fondamentaux consacrés par la Loi fondamentale. La négation du pacte républicain et du serment national tacite pour faire société constitue la dernière manifestation d’un récit néocolonial qui remonte aux indépendances. Depuis la crise de régime de 1962, le droit a souvent été l’instrument d’une conspiration contre le Peuple. Sans expérimenter une rupture de l’ordre constitutionnel comme au Mali, au Burkina Faso, au Niger, en Guinée…, le temps de la démocratie au Sénégal est parsemé de coups de force institutionnels et de commandes politiques d’interprétation fourbe du droit.
« Le bilan démocratique du régime du Pr Macky SALL pendant ses deux mandats se résume à l’étouffement des voix politiques et citoyennes discordantes par la répression, l’emprisonnement, la disgrâce, la radiation et la sélection des candidats à l’élection présidentielle (Khalifa SALL, Karim WADE, Ousmane SONKO). »
Dans les imaginaires, la quête d’un sens démocratique, volontairement confondue avec la lente fabrique d’un État institutionnel, a fini par faire croire que la démocratie pouvait éclore par décret, loin des conquêtes sociales. Or, le Grand Soir démocratique, comme dans toutes les civilisations humaines dans lesquelles le Peuple a voix au chapitre, procède d’un plébiscite populaire quotidien. Le temps de la démocratie, comme du reste celui de la nation, défie toute idée de finitude. Il se régénère au gré des crises protéiformes ou, à rebours, périclite. Au Sénégal, la démocratie n’est pas le produit d’acquis populaires. La démocratie ne se définit pas seulement par l’existence d’institutions (parlement, exécutif, appareil judiciaire) et par l’organisation d’élections régulières. La démocratie ne saurait être discursive. La sociologie lui imprime sa réalité.
Les signes du désenchantement démocratique au Sénégal sont légion : une magistrature aux ordres, une administration docile et répressive, des milices privées qui opèrent en toute impunité auprès des forces de défense et de sécurité, des arrestations aux allures de rafles, des barricades fréquentes devant les sièges de partis politiques, l’assignation à résidence surveillée sans base légale du domicile du principal opposant au régime, les atteintes à la libre circulation de l’information par la suspension de l’accès à Internet ou du signal de rares médias insoumis, etc. La démocratie ne s’accommode pas de la réduction au silence des citoyens par l’imposition d’une terreur institutionnelle à laquelle se sont soumis les corps intermédiaires, les syndicats, une bonne partie des intellectuels, les médias classiques…
“Le bilan démocratique du régime du Pr Macky SALL pendant ses deux mandats se résume à l’étouffement des voix politiques et citoyennes discordantes par la répression, l’emprisonnement, la disgrâce, la radiation et la sélection des candidats à l’élection présidentielle (Khalifa SALL, Karim WADE, Ousmane SONKO).”
Plus que jamais, les réminiscences du parti unique ou dominant affleurent notre temporalité politique quand bien même la relation Etat-individu bascule inexorablement vers le triomphe de la volonté populaire. La démocratie, c’est le temps des Peuples libres.
Entretenir un amalgame entre le droit constitutionnel à la résistance à l’oppression et l’appel à l’insurrection revient à judiciariser l’espace politique à des fins d’exclusion. La mobilisation opportuniste d’une sémantique martiale permit à des dictatures d’auto-légitimer des coups d’État institutionnels (Chine, Russie, Corée du Nord …). Le spectre de la peur, brandi par l’État-policier sous la couverture d’un discours régalien, renseigne sur le dessein d’imposer la terreur avec l’onction d’une certaine presse qui a lâchement déchiré sa profession de vérité. Dans l’histoire politique, la lutte contre la nébuleuse terroriste a souvent été le paravent légal des violations des droits et libertés. Le Patriot act nous en fournit un exemple frappant.
« Entretenir un amalgame entre le droit constitutionnel à la résistance à l’oppression et l’appel à l’insurrection revient à judiciariser l’espace politique à des fins d’exclusion. La mobilisation opportuniste d’une sémantique martiale permit à des dictatures d’auto-légitimer des coups d’État institutionnels (Chine, Russie, Corée du Nord …). »
La dissolution du parti PASTEF, entité constitutionnellement protégée, est révélatrice des dérives autoritaristes d’un régime qui vise, avec le concours d’une certaine magistrature complice, à reconstruire un espace politique monolithique. On assiste à un retour de l’histoire et un changement d’époque. Les conditions de cette dissolution s’inscrivent dans la négation des principaux instruments internationaux, au demeurant constitutionnalisés, de protection des droits humains. Elles matérialisent la violation des libertés d’expression, de réunion pacifique, d’association et de participation démocratique à la conquête du pouvoir politique. Éloignée de la logique historique de la dissolution-absorption (PAI, Bloc des masses sénégalaises), la dissolution décrétée est une entorse à l’idéal d’une société libérale et au pluralisme politique.
En effet, l’adoption d’un acte administratif négatif est assujettie au respect du principe dit du contradictoire. L’arbitraire de l’État se loge dans l’occultation des droits de la défense. Le droit à l’information, par le biais de la procédure de la mise en demeure, participe de la démocratie administrative. L’éthique de la transparence exige un rapport préalable du ministre de l’intérieur. Ce moyen ne saurait être inopérant que s’il y avait une décision de justice préalable établissant la véracité des faits reprochés avec toute la rigueur de l’autorité de la force jugée. Ce qui n’est pas le cas à l’évidence.
En sus, les autorités exécutèrent la mesure de dissolution sans qu’aucune notification préalable n’ait été adressée, violant manifestement la loi. Tous les actes d’exécution de la mesure, alors même que la décision individuelle n’était pas encore notifiée, constituent une voie de fait de nature à engager la responsabilité de la puissance publique.
L’épure du droit n’est point de dissoudre pour motif d’insurrection lorsque le crime susmentionné est l’objet d’une instruction judiciaire.
Que reste-t-il encore de la démocratie qui n’ait été déjà profané au Sénégal ?
Gageons que le dêmos, ultime faiseur d’un système républicain, saura entretenir la lueur du réenchantement démocratique.
– Abd-El Kader BOYE (Professeur titulaire de droit privé, Ancien Recteur de l’Université Cheikh Anta Diop, Ancien Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar)
– Mamadou DIOUF (Professeur d’histoire et d’études africaines, titulaire de la chaire Leiner family, Université Columbia / Etats-Unis)
– Felwine SARR (Professeur titulaire, agrégé d’économie, titulaire de la chaire Anne-Marie Bryan, Université Duke / Etats-Unis)
– François Joseph CABRAL (Professeur titulaire, agrégé d’économie, Université Cheikh Anta Diop de Dakar)
– Abdoul Aziz DIOUF (Professeur titulaire, agrégé des facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop de Dakar)
– Sidy Alpha NDIAYE (Maître de conférences, agrégé des facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop de Dakar)
– El Hadji Samba NDIAYE (Maître de conférences, agrégé des facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop de Dakar)
– Babacar NIANG (Maître de conférences, agrégé des facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, avocat au barreau de Paris).
