Quels enseignements politiques et économiques tirés de l’affaire Sonko-MMN ?

Le procès en diffamation de l’affaire du Prodac qui a eu lieu jeudi 30 mars, devant la Chambre correctionnelle du tribunal de Dakar, a plongé la capitale sénégalaise dans une ambiance morose. Les rues autrefois bondées de monde étaient désertes. Toutes les activités ont été paralysées. Des banques ont décidé de revoir leurs horaires. En plus des écoles fermées pour cause de fêtes anticipées, de même que les universités, le préfet de Dakar a interdit la circulation des « deux roues ». De même, la Société Nationale de Transport Public du Sénégal a décidé de garer ses bus Dakar Dem Dikk (DDK). Cette situation n’est pas sans conséquence.

En effet, le député de l’opposition et non moins économiste, Mamadou Lamine Diallo, a estimé les pertes en plusieurs milliards F Cfa du Pib (Produit intérieur brut). Dans un post sur sa page Facebook, M. Diallo a déclaré : « Au moins, 9 milliards de pertes de PIB. L’honneur de Mame Mbaye Niang nous aura coûté cher pour un procès pour le moins déséquilibré ».

Pour sa part, l’expert électoral Ndiaga Sylla a tiré des enseignements du verdict rendu par le juge Yakham Keïta. Il est d’avis qu’il comporte des relents d’avertissements. « Malgré le traitement expéditif, par moment, dans l’affaire M. Mbaye Niang contre Ousmane Sonko, il faut tout de même reconnaître que le verdict rendu comporte des relents d’apaisement », a déclaré Ndiaga Sylla.

Qui a expliqué : « Il aurait suffi simplement que le Tribunal prononçât une amende correspondant à 1/1000 du montant à verser en guise de dommage et intérêt au demandeur pour que le prévenu perde provisoirement son droit d’être électeur et, par là même occasion, son éligibilité pour cinq (05) ans. Or, le défenseur, condamné à une peine de deux (02) mois avec sursis et à réparer un préjudice, échappe de ce fait aux dispositions des articles L.29 et L.30 du code électoral ».

Le verdict garanti les fondements de la République, l’Etat de droit, la préservation de l’unité et la cohésion nationale 

Selon Ndiaga Sylla, cette décision de justice peut être analysée sous trois angles. D’abord, a-t-il affirmé, « il démontre la capacité de l’État à garantir le fonctionnement normal de la justice par-delà les préjugés et autres ressentiments ». Non sans « rappeler les nombreux renvois en vue du respect du droit au procès équitable. Toutefois, il est regrettable de constater, à présent, une remise en cause du droit de la défense sous certains aspects…».

Ensuite, selon l’expert électoral, le verdict « intègre les dispositions du code électoral qui instaurent la déchéance électorale automatique et indifférenciée sans que celle-ci ne soit prononcée comme peine complémentaire par les juridictions. De ce point de vue, le juge a bien statué dans les limites du respect du droit fondamental de suffrage du citoyen ».

Subséquemment à la considération, M. Sylla a estimé que : « le verdict, n’en déplaise certains partisans de tous bords, va dans le sens de contribuer à la sauvegarde de la stabilité et de la paix sociale et à la préservation de l’image de notre modèle démocratique ».

Et enfin, a-t-il fait savoir, cette décision rendue par le Tribunal « ne referme pas les portes du dialogue politique tout aussi indispensable durant ce tournant si décisif que notre cher pays devra passer en gardant ce qu’il a de plus essentiel : les fondements de la République, la garantie de l’Etat de droit, la préservation de l’unité et la cohésion nationale, par-delà les convulsions inhérentes à toute compétition électorale ».

L’appel de Ndiaga Sylla à revoir les dispositions des articles L.29 et L.30  relatives aux conditions de participation à l’élection présidentielle

Evoquant les articles L29 et L30 du code électoral, l’expert électoral a invité les camps politiques à ne pas « envisager une interprétation tendancieuse du code électoral ». Mais aussi,  il les appelle à revoir les dispositions des articles L29 et L30 relatives aux conditions de participations à l’élection présidentielle.

« Il nous revient encore d’alerter les différents camps politiques sur l’urgence à revoir certaines dispositions du code électoral relatives aux conditions de participation à l’élection présidentielle, notamment les articles L.29 et L.30 ainsi que les modalités régissant le système de parrainage. La problématique de l’enrôlement des primo-votants, qui demeure une faiblesse malgré les efforts consentis depuis près de vingt (20) ans par l’Etat du Sénégal, ne doit pas être laissée en rade. Il y va de la modernisation et de la fiabilité du fichier des électeurs. Ceci a été attesté par les différentes Missions d’audit du fichier électoral », a-t-il conclu.

Lors du procès, le ministre Mame Mbaye Niang est revenu sur ce qu’il reproche au chef de file de l’opposition. Il a déclaré que ce dernier a soutenu en décembre 2022 que sa gestion avait été “épinglée” dans un rapport de l’IGF (Inspection générale des finances) sur le Programme de développement des domaines agricoles communautaires (Prodac). Un scandale qui porte sur 29 milliards F cfa. Ce qu’il a nié et a porté plainte pour diffamation.

Pour rappel Mame Mbaye Niang était de 2014 à 2019 à la tête du ministère de la Jeunesse et de l’Emploi et avait sous sa tutelle le Prodac mis en place par le président Sall pour favoriser l’emploi des jeunes en milieu rural.