Modification du règlement intérieur : l’Assemblée nationale débute la procédure sans l’avis présidentiel

Le  président de la République, Bassirou Diomaye Faye, est resté silencieux sur la proposition de loi visant à modifier le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, et ce, malgré le délai de dix jours qui lui était imparti pour donner son avis. L’Assemblée nationale, prenant acte de ce silence, a décidé de poursuivre la procédure en convoquant son Bureau pour une réunion cet après-midi, vendredi 9 août 2024, afin de décider des prochaines étapes, rapporte l’Observateur.

Depuis plusieurs jours, les députés attendaient la réponse du chef de l’État concernant cette proposition de loi, essentielle pour la mise à jour du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cette modification vise à réintégrer les dispositions relatives au poste de Premier ministre, supprimées lors de la réforme de 2019, mais redevenues nécessaires depuis la réintroduction du poste et la nomination d’Ousmane Sonko. Ce dernier a en effet conditionné sa déclaration de politique générale devant le Parlement à cette mise à jour du règlement intérieur.

La proposition de loi, élaborée par les différents groupes parlementaires, a été transmise au président de la République pour qu’il puisse donner son avis, conformément à l’article 60 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cet article stipule que le chef de l’État doit communiquer sa position dans les dix jours suivant la réception du texte. Or, ce délai a expiré depuis mercredi 7 août 2024, sans que Bassirou Diomaye Faye ne se soit prononcé.

À en croire le  journal, face à ce silence, l’Assemblée nationale a décidé de prendre ses responsabilités et de poursuivre la procédure législative. Le Bureau de l’Assemblée, réuni cet après-midi, pourrait décider de convoquer une session extraordinaire pour examiner et adopter la proposition de loi. Si celle-ci est adoptée, le Parlement pourra alors organiser la déclaration de politique générale du Premier ministre Ousmane Sonko.

Cette situation survient dans un contexte où des rumeurs circulent sur une possible dissolution de la 14e Législature par le président Bassirou Diomaye Faye. Selon certaines sources, le chef de l’État aurait même saisi le Conseil constitutionnel pour obtenir un avis sur le moment opportun pour dissoudre l’Assemblée nationale, ajoutant une couche d’incertitude à une situation politique déjà tendue, souffle l’Observateur.

 

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