Le régime politique du Sénégal est hybride, il est très difficile pour les juristes spécialisés en droit constitutionnel de qualifier ce l’option du constituant Sénégalais sur le régime politique.
S’il y’a des traits caractéristiques d’un régime présidentiel fort (séparation stricte des pouvoir), il existe aussi des orientations d’un régime parlementaire comme les moyens d’actions réciproques.
Ces moyens sont entre autres le droit de dissolution : initiative du Président de la république de dissoudre l’assemblée nationale. Article 87 de la constitution « Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier Ministre et celui du Président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale. » Il peut pas le faire avant deux ans d’exercice de l’assemblée nationale.
La question de confiance aussi est un moyen d’action de l’assemblée sur le gouvernement. Article 87 « Le Premier Ministre peut, après délibération en Conseil des ministres, décider de poser la question de confiance sur un programme ou une déclaration de politique générale. Le vote sur la question de confiance ne peut intervenir que deux jours francs après qu’elle a été posée.
La confiance est refusée au scrutin public à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. Le refus de confiance entraîne la démission collective du Gouvernement. »
En fin la motion de censure, c’est une initiative de l’assemblée nationale réglementée par l’article 86 de la constitution. « L’Assemblée nationale peut provoquer la démission du Gouvernement par le vote d’une motion de censure.
La motion de censure doit, à peine d’irrecevabilité, être revêtue de la signature d’un dixième (1/10ème) des membres composant l’Assemblée nationale. Le vote de la motion de censure ne peut intervenir que deux jours francs après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale. La motion de censure est votée au scrutin public, à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale ; seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure. Si la motion de censure est adoptée, le Premier Ministre remet immédiatement la démission du Gouvernement au Président de la République. Une motion de censure ne peut être déposée au cours de la même session. »
Pape Moussa SOW Doctorant en Droit
