Ce jeudi la cour d’appel de Bordeaux a relaxé trois militants de l’association Droit au Logement (DAL), dont la condamnation à trois mois de prison avec sursis pour « violation de domicile »en 2014 a été annulée par la cour de cassation.

C’est le dernier épisode d’un feuilleton judiciaire de près de quatre ans. Cinq militants du DAL étaient poursuivis pour avoir « réquisitionné » un logement inoccupé au profit de familles sans abris et leur condamnation avait été confirmée en appel, même si les dommages et intérêts avaient été ramenés de 7.000 à 5.000 euros. Seuls trois d’entre eux, selon le DAL, avaient pu assumer financièrement de se pourvoir en cassation. La Cour de cassation avait cassé l’arrêt en avril dernier, et la cour d’appel, appelée à statuer de nouveau, a cette fois relaxé les trois militants.

Ils étaient soupçonnés d’avoir, à l’été 2013, pénétré par effraction dans un logement de Bordeaux, inoccupé par sa propriétaire, une octogénaire en convalescence chez son fils en Normandie depuis deux ans. Quelques familles arméniennes, bulgares et géorgiennes, avaient alors occupé l’immeuble pendant une quinzaine de jours jusqu’à leur expulsion. Les militants du DAL niaient avoir participé ou suggéré une effraction, mais disaient avoir « accompagné » les familles.

Maître Michèle Bauer, avocate d’un des prévenus, s’est félicitée d’une « victoire du droit », considérant que le premier procès en appel « était un procès politique, il n’était question que du DAL », alors que la cour d’appel avait cette fois « examiné les éléments constitutifs de violation de domicile, qui n’étaient pas réunis ».