Y a-t-il forclusion dans l’affaire du maire de la Médina ? Bamba Fall et Cie sont-ils en détention arbitraire ? C’est, en tout cas, la conviction des avocats de la défense, qui ont sollicité, hier, la libération d’office de leurs clients. Les débats ont été houleux, surtout entre les conseils des socialistes et le représentant du Parquet général, qui a demandé la confirmation de l’ordonnance de refus du Doyen des juges d’instruction. Le délibéré sera rendu mardi prochain.

Il s’en est fallu de peu pour que Bamba Fall, Bira Kane Ndiaye et Cie obtiennent une liberté d’office et sortent de prison. Pour cause, le délai d’un mois imparti à la Chambre d’accusation était quasiment à son terme. Du moins, c’est l’argument massue du côté de la défense. En fait, selon les textes, le Parquet général doit statuer dans le mois pour un recours.

Mais, la juridiction du second degré s’est rattrapée de justesse, maintenant ainsi, en tout cas, pour quelques jours, le maire de la Médina et ses co inculpés en prison. Bamba Fall et ses camarades socialistes allaient sortir de prison, si le délai avait expiré, au risque pour le Parquet général de les retenir en détention arbitraire.

Selon nos informations, la faute incombe, en partie, au Parquet. Car, après que les avocats ont interjeté appel de l’ordonnance de refus du juge d’instruction, le dossier est resté au Parquet, pendant tout ce temps. Comment le Parquet peut-il «oublier» un dossier sensible, aussi important que celui-là ?

Personne ne sait. Toujours est-il que c’est au dernier moment que le dossier est allé au niveau du Parquet général. Pendant ce temps, certains avocats du maire de la Médina et de ses co inculpés priaient en silence que le Parquet général dépasse les délais.

La faute aux avocats qui déposent plusieurs recours
Le fait est que l’organisation de la défense de Bamba Fall et Cie n’était pas non plus bien huilée, puisque, sur le recours au niveau de la Chambre d’accusation, les requêtes ont été déposées en ordre dispersé. Trois requêtes au moins ont été déposées, nous dit-on, dans cette affaire de liberté provisoire en des dates différentes. Ce qui a eu comme effet, en quelque sorte, de «sauver» le Parquet général d’une détention arbitraire.

Les arguments de la défense
Hier, les avocats de la défense ont plaidé pendant des heures pour convaincre la Chambre d’accusation d’abord du fait que Bamba Fall et Cie présentent des garanties de représentation, mais également de la détention arbitraire dont ils feraient l’objet.

Les débats ont été très houleux par moments, surtout entre le représentant du Parquet général et les avocats. Chacun campant sur sa position. Selon la défense, une requête a été déposée le 21 février dernier, et comme ils sont dans un collectif, un autre confrère a déposé un autre recours, le 23 février.

Pour les avocats, le recours déposé le 23 février ne doit pas compter puisqu’il est superfétatoire. Or, la loi dit que la Chambre d’accusation doit statuer dans le mois de l’appel ce qui signifie qu’elle devait statuer le 21 mars, sinon il y a forclusion. Et Bamba Fall et Cie sont en détention arbitraire, depuis quelques jours. L’autre argument brandi, c’est que même si la Chambre d’accusation vide le délibéré le 28, elle est encore hors délai, car elle devait évoquer l’affaire et la vider hier, au moins, pour éviter la forclusion.

Les motifs du Parquet général
Ces arguments n’ont pas convaincu le Parquet général qui se cramponne à la requête déposée le 23 février. En réalité, le Parquet général s’est solidarisé avec le Doyen des juges d’instruction, demandant ainsi la confirmation de l’ordonnance de refus. Concernant Bamba Fall, même si le Parquet général admet qu’il présente des garanties de représentation, le Parquet général n’est pas convaincu que ce soit le cas pour les autres. L’autre argument, c’est que tous les témoins ne sont pas encore entendus et qu’il y a des risques de subornation de témoin. Et enfin, le trouble à l’ordre public subsiste encore. Cette affaire sera donc vidée mardi prochain.Y a-t-il forclusion dans l’affaire du maire de la Médina ? Bamba Fall et Cie sont-ils en détention arbitraire ? C’est, en tout cas, la conviction des avocats de la défense, qui ont sollicité, hier, la libération d’office de leurs clients. Les débats ont été houleux, surtout entre les conseils des socialistes et le représentant du Parquet général, qui a demandé la confirmation de l’ordonnance de refus du Doyen des juges d’instruction. Le délibéré sera rendu mardi prochain.