« Sur la balance de la mondialisation, une tête d’enfant du Tiers-Monde pèse moins lourd qu’un hamburger », s’écriait avec véhémence et émotion Fatou Diom. Ce cri du cœur qui sonne comme une complainte, irrite et interpelle le Tiers-Monde en général, l’Afrique-mère en particulier. Ce constat amer ne laisse guère le Sénégal indifférent en raison de deux décennies de gouvernance libérale faite d’ouverture et doublement marquée par la découverte de nouvelles sources d’énergie et l’exercice du pouvoir par le président Macky SALL, accusé à tort ou à raison de servir les intérêts français. C’est dans ce contexte qu’intervient la prochaine élection présidentielle qui, du fait des enjeux multiples, devra nécessairement s’arrêter, entre autres, sur la gouvernance des ressources, la gestion des contrats public-privé (CPP).
Cette modeste contribution est à la fois une interrogation et une interpellation citoyennes en direction des candidats pour la prochaine échéance électorale.
Dans un contexte mondial marqué de plus en plus par l’épuisement des ressources naturelles, au Sénégal, la découverte de ressources off-shore alimente les débats et fait les choux gras de la presse. En effet, selon la tribune de l’Afrique du 24 octobre 2018, l’exploitation gazière et pétrolière devrait générer près de 150 milliards de dollars pour l’économie sénégalaise et environ 600 000 emplois directs. Le gisement gazier off-shore de la Grande Tortue Ahmeyim (GTA) aurait une teneur de 450 milliards de mètres cubes exploitables dès 2021. Dans la même foulée, la compagnie Kosmos Energy fait état d’une découverte d’une teneur de 15 billions de pieds de cubes dans le bloc Kayar off shore appelé Kayar 1. On le voit donc l’enjeu est de taille et le régime en place l’a, tout de même, compris très tôt. En effet, dans une approche anticipative et d’ailleurs prospective, il s’est doté d’un arsenal juridique : adhésion du Sénégal à l’ITIE ( Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives), adoption d’une nouvelle constitution, mise en place de nouveaux codes minier et pétrolier.
Au sujet de l’adhésion à l’ITIE, il est plus juste de faire remarquer qu’elle s’est inscrite dans un processus car l’idée a d’abord été agitée lors du conseil des ministres du 2 février 2012. Elle a pris forme avec le décret 2013-881 du 20 juin 2013 portant création d’un comité national de l’ITIE.
On peut lire dans les textes réglementaires dudit comité ce qui suit : « L’ITIE exige la publication de rapports exhaustifs, incluant les diffusions complètes des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières. » Même s’il convient de saluer la démarche et l’initiative en ce qu’elle participe à élargir l’assiette fiscale, il n’en demeure pas moins que, confronté à la réalité, on puit relever un certain nombre de griefs qui, à notre humble avis mériteraient d’être corrigés. Le rapport ITIE 2017 fait état d’une modique somme de 108,7 milliards de francs CFA versée au trésor public et provenant des entreprises extractives mais ne représentant que 1,9% du PIB. Au sujet des phosphates par exemple, on note, selon toujours le rapport, un grand hiatus entre la quantité produite (2 628 199 tonnes) et la quantité écoulée (608 519 tonnes).
Cet état de fait révèle naturellement une lacune dans l’application du texte. Dans la même mouvance, l’impôt minimum forfaitaire (IMF), dont le pourcentage n’est que de 0,5% du chiffre d’affaires, nous semble nettement en-deçà des attentes. De même, le critère démographique privilégié dans la répartition du fonds de péréquation et d’appui des collectivités locales ne nous semble pas toujours pertinent. A titre d’exemple, la commune de Mbour y tire plus profit que celle de Darou khoudoss qui, pourtant, est plus polluée par les entreprises extractives. Or, la nouvelle constitution de 2016, en son article 25-1 alinéa 1 dispose que : « Les ressources naturelles appartiennent au peuple (…) ». Pourtant, la réalité est tout autre, car elle nous conforte dans la réflexion de Ban Ki-Moon qui prévient : « on peut maintenant prédire presque à coup sûr que le contribuable sera la première des ressources naturelles qu’on aura épuisées. »
Sous un autre angle, les concessions minières dont bénéficient les entreprises extractives à l’instar des ICS participent fortement à amoindrir l’espace des communes voisines et partant, plombent leur politique infrastructurelle. A titre d’exemple, Mboro handicapé par un mauvais découpage administratif et victime des concessions minières, s’étouffe et étouffe dans ses 3,1 km2
Face à l’ampleur des préoccupations, nous interpellons les candidats :
Faut-il rendre l’ITIE plus perspicace et renégocier les contrats gaziers et ou pétroliers ou s’agit-il de s’orienter dans une dynamique de continuité ? Faut-il séparer les ressources provenant des hydrocarbures du budget national pour contourner les avatars liés aux fluctuations des cours de l’or noir ?
Sous un autre angle, la gouvernance du Président Macky SALL reste fortement marquée les CPP ( Contrat public-privé). Le contrat public privé se définit comme « un contrat par lequel l’État ou une autorité publique confie à un prestataire privé la gestion et le financement d’équipement, d’ouvrage ou leur construction permettant d’assurer sous ce rapport un service public »
Au Sénégal les lois 2004-13, 2009-21, 2010-489 et 2014-09 définissent les contrats d’exploitation et de transfert d’infrastructures(CET). Cette trouvaille sonne le glas de l’État providence et jette sur le pavé la lancinante question de la souveraineté nationale. Le débat à ce niveau semble tranché. Si certains revendiquent l’idée d’une préférence nationale, d’autres estiment que les privés nationaux ont des capacités réduites comparés aux entreprises étrangères.
Au sujet de l’autoroute à péage par exemple, le montage financier avait suscité de vives réactions. En effet, l’Etat du Sénégal devait verser 306,5 milliards alors que le financement privé (61 milliards) devait être assuré par EIFFAGE. Pourtant, EIFFAGE, dont l’apport est moindre, exploitera l’ouvrage au moins pendant 35 ans avant qu’il ne devienne une propriété du Sénégal. Cela n’a naturellement pas manqué de soulever des réactions dont les contestations au sujet des tarifs demeurent encore fraîches dans les mémoires.
Dans un autre registre, l’AIBD est, semble-t-il, financé à travers des prêts sans recours au budget de l’État. Le prêt devant être remboursé à travers une taxe aéroportuaire perçue sur les billets depuis 2005 conformément au décret 2005-138.
C’est dire que depuis 13 ans chaque passager embarqué sur les aérodromes sénégalais et sortant du territoire national, a versé 30 euros. De même, après plusieurs avenants, le coût total est aujourd’hui estimé à 775 milliards de francs CFA pour un taux d’intérêt de 8,65% remboursables d’ici 2032.
Pour ce qui est de l’autoroute à péage « Ila Touba », son coût est de 410 milliards, selon les sources de l’APIX. Elle est en partie financée par la Chine et devra être remboursée avec un taux de 2% sur une période de 25 avec un délai de grâce de 5 ans.
Ces ouvrages, ajoutés au TER et à Dakar Arena, ont chaque fois suscité de nombreuses controverses. Dès lors que l’élection présidentielle apparaît comme un tournant important, occasion ne pourrait être plus opportune d’interpeller les candidats sur les questions suivantes :
S’inscrivent-ils dans une perspective de continuité ou envisagent-ils une fois élus de changer radicalement de paradigme ? Egalement, les ouvrages ayant déjà été réalisés ou les clauses validées et sur le point d’être exécutées, comptent-ils renégocier les contrats et ce faisant, nous faire revivre le spectre de la rupture Senelec/Hélio-Hydroquebec ?
Par Cheikh Ahmed Tidiane SALL Professeur à Mboro
