Annulation de Décrets Miniers : Le Président Diomaye Faye rectifie des irrégularités juridiques et renforce la transparence

Annulation de Décrets Miniers : Le Président Diomaye Faye rectifie des irrégularités juridiques et renforce la transparence

Le Président de la République du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, a procédé à l’annulation de deux décrets controversés, signés le 26 mars 2024, accordant le renouvellement de concessions minières aux Ciments du Sahel (CDS). Ces concessions portaient sur l’exploitation d’argile et de latérite à Thicky (région de Thiès) ainsi que celle du calcaire à Kirène.

Ces décrets, numérotés 2024‐782 et 2024‐783, avaient été pris par l’ancien Chef de l’État deux jours seulement après l’élection présidentielle. Or, leur base légale était obsolète, car ils se fondaient sur la loi n° 88‐06 du 26 août 1988, qui a été successivement abrogée par la loi n° 2003‐36 du 24 novembre 2003, puis par la loi n° 2016‐32 du 08 novembre 2016, actuellement en vigueur.

L’analyse des textes en vigueur révèle plusieurs incohérences juridiques :

  • Une base légale caduque : Le renouvellement des concessions minières a été accordé sur la base d’un code minier abrogé depuis plusieurs décennies, ce qui constitue une violation manifeste du cadre légal actuel.
  • Une durée excessive :
    • Selon les articles 24 et 26 de la loi n° 2016‐32, la durée maximale d’un renouvellement de permis d’exploitation minière est de 20 ans.
    • Le règlement n° 02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023, qui constitue le Code minier communautaire, limite également la durée de validité d’un permis d’exploitation à 20 ans et fixe la durée maximale des renouvellements éventuels à 10 ans.
    • Or, les décrets annulés accordaient un renouvellement pour une durée de 25 ans, en totale contradiction avec ces normes.

Face à ces irrégularités, le Président Bassirou Diomaye Faye, en concertation avec son Premier ministre Ousmane Sonko, a pris la décision de retirer ces décrets afin de garantir le respect du cadre législatif national et communautaire.

Au-delà des questions de légalité, la date de signature de ces actes (26 mars 2024), soit deux jours après l’élection présidentielle, suscite des interrogations sur l’opportunité et la légitimité d’une telle décision en fin de mandat.

Cette démarche s’inscrit dans une volonté affichée du nouveau pouvoir de renforcer la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur minier sénégalais. Elle marque également une rupture avec certaines pratiques opaques du passé, affirmant ainsi l’engagement du nouveau Chef de l’État à défendre les intérêts du pays et à garantir une gestion équitable des ressources naturelles.

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