Tag: cour

Le Conseil municipal de Ziguinchor a été débouté par la Cour suprême, suite à un recours du préfet de la ville. L’affaire porte sur...

Quelques jours après la décision de rejet de la Cour suprême du Sénégal de son recours pour excès de pouvoir relatif à sa radiation...

L’adjoint de Barthélémy Dias à la mairie de Dakar, Bassirou Samb, qui est également membre de Yewwi Askan Wi, s’est exprimé sur le verdict...

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan a annoncé hier mardi le déploiement en Ukraine d’une équipe de 42 enquêteurs et...

"La réplique de taille" annoncée par les avocats de la défense à la suite des plaidoiries de la partie civile et du procureur de...

L’Etat du Sénégal a essuyé hier, jeudi 31 mars, un deuxième revers devant la Cour de justice de la Communauté économique des États de...

Lors d’une audience publique hier, la Chambre administrative de la Cour Suprême a rejeté le pourvoi du juge Ousmane Kane, renseigne Les Échos. Ce dernier...

La Russie a refusé de comparaître lundi lors de l'ouverture des audiences devant la Cour internationale de justice (CIJ) dans une procédure initiée par...

Le Premier Président de la Cour Suprême, Cheikh Tidiane Coulibaly, a vivement dénoncé hier les attaques menées à l’encontre de la Justice et les...

Les magistrats se sont basés sur l’article 251 du code électoral pour débouter les préfets. En effet, rapporte Source A, si les Cours d’appel ont...