Le ministre de l’intérieur Antoine Félix Diome fait des précisions sur le code pénal et le code de procédure pénal voté le vendredi dernier à l’hémicycle.
Selon Antoine Diome, “Des violences commises lors d’un rassemblement ne peuvent être qualifiées de terroristes. Par exemple, le fait de tuer quelqu’un peut être un simple meurtre. Mais si on tue quelqu’un dans l’intention d’intimider ou de troubler le fonctionnement normal des institutions, on est en présence d’un acte terroriste. C’est aussi simple que cela”.
Il continue plus largement à préciser le vote de cette loi contre le terrorisme “pour ce qui concerne la définition des actes terroristes, il ne s’agit pas de qualifier une activité humaine comme étant acte terroriste. Sont considérés comme actes terroristes, lorsque ceux-ci sont commis intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective dans un but d’intimider la population, de troubler gravement l’ordre public, le fonctionnement normal d’un gouvernement, d’institutions internationales ou de contraindre des organisations d’accomplir un acte ou de s’abstenir d’accomplir un acte par la terreur. D’ailleurs, l’article 279-1 liste les différentes infractions qui, lorsqu’elles sont commises de cette manière, donnent lieu d’actes terroristes. Cela signifie que lorsque vous commettez un meurtre ou lorsque vous commettez des violences ou vous faites des dégradations de biens, pris individuellement, ces actes ne peuvent pas être qualifiés d’actes terroristes. Mais lorsqu’ils ont commis intentionnellement en lien avec une entreprise individuelle ou collective dans un but d’intimidation ou de troubler gravement le fonctionnement normal des institutions, on est en présence d’actes terroristes”.
Ces propos ont été tenu hier mardi lors de la réunion du Comité de pilotage du protocole d’accords de partenariat sur la maîtrise durable des noyades dans les zones de baignade et de traversée par embarcation.
