Suppression des articles L31 et L32 : La Société civile remet Karim et Khalifa dans le jeu politique

Si cela ne tenait qu’aux membres de la société civile, Karim et Khalifa Sall vont retrouver leurs droits civils et politiques. Ils estiment qu’il n’appartient pas au législateur électoral de décider de la déchéance ou pas des droits civiques et politiques d’un citoyen.

La Société civile a donné son accord sur la recommandation des experts de l’audit du fichier électoral pour permettre à Karim et Khalifa de retrouver leurs droits civils et politiques. Mieux, Moundiaye Cissé et Cie demandent de mettre en place des conditions permettant aux personnes ayant bénéficié de la grâce, comme c’est le cas avec l’ancien maire de Dakar et l’ancien ministre de la Coopération internationale sous le régime de Wade, de retrouver leurs droits civils. Dans leurs recommandations, les experts avaient appelé à revoir les articles L31 et L32 dans la forme et dans le fond, de prévoir des dispositions permettant à l’électeur ayant purgé sa peine de pouvoir s’inscrire sur les listes électorales, afin de ne pas rendre permanente la déchéance des droits civils…

«Nous sommes même pour qu’on aille plus loin pour que les personnes condamnées puissent pouvoir disposer de leurs droits de vote comme on le fait dans certains pays comme la Pologne et le Danemark»,indique le directeur de l’Ong 3D.

Quant à Babacar Diop, du Forum du Justiciable, il va plus loin en demandant la suppression pure et simple des dispositions des articles L31 et L32. «Ce sont des dispositions qui sont contraires à l’esprit même de la Constitution et aux textes internationaux qui donnent la possibilité à un citoyen d’être électeur et de briguer le suffrage des Sénégalais. Il n’appartient pas aujourd’hui au législateur électoral de décider de la déchéance ou pas des droits civiques et politiques des citoyens. C’est le juge pénal qui a le droit de décider»,dit-il.

S’agissant du parrainage, la société civile prône «le parrainage à la carte», rejoignant ainsi les experts. «Nous sommes en phase avec les recommandations faites par les auditeurs», souligne Moundiaye Cissé. La cour de justice de la Cedeao donne six mois au gouvernement pour supprimer cette loi.

Pour ce qui est du fichier électoral contrairement à l’opposition et le pouvoir qui débattent de sa fiabilité, la société civile dit «diagnostiquer les recommandations» issues de l’audit, afin d’y apporter des observations, des remarques et commentaires pour définir une stratégie de leur mise en application. «Il ne s’agit pas pour la Société civile de dire que le fichier est fiable ou ne l’est pas. Les  experts ont dit qu’il est fiable mais mérite des améliorations. Nous travaillons à ce que les recommandations soient appliquées», dit-il encore. Demain jeudi, il est demandé à chaque pôle d’apporter ses commentaires et observations sur l’audit du fichier électoral.

Walfnet

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