Madiambal a annoncé hier que Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko seront libérés hier mercredi. Mais malheureusement, ils n’ont pas été libéré. Sur X, le journaliste déclare que Diomaye et Sonko ne sont pas libérés en invoquant la notion de « computation des délais francs. C’est parce qu’il y a un délai avant la promulgation de la loi d’amnistie, mais tout sera fait ce jeudi 14 mars », a justifié Diagne.
C’est quoi la “computation des délais francs” ? Un délai qui serait calculé en jours francs ne tient pas compte du jour de la décision (ou jour de la notification) à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance. Le délai commence donc à courir le lendemain du jour de la décision.
De plus, un délai en jours francs ne peut pas arriver à expiration un samedi, un dimanche ou un jour férié. S’il termine un samedi, un dimanche ou un jour férié alors la fin du délai sera reporté jusqu’au premier jour ouvrable à venir. En cas de délai de 1 jour, exprimé en jour franc, on parle de « 3 jours francs » puisqu’il faut exclure le jour de départ, le jour de l’échéance, et y ajouter le jour de délai.
Cette règle, propre au domaine juridique et notamment au droit sénégalais, stipule que le jour de départ n’est pas compté dans le calcul d’un délai, et que si le dernier jour de ce délai tombe un jour non ouvrable, le délai est étendu au prochain jour ouvrable. Ainsi, compte tenu de cette règle, la loi aurait dû être promulguée le 13 mars, si l’on exclut le jour de départ du calcul.
Le retard dans la promulgation de la loi soulève des questions, notamment sur les intentions du président Macky Sall, qui n’avait pas encore promulgué la loi, alors que celle-ci avait été présentée comme une urgence lors de son vote par les députés. Cette urgence est renforcée par la nécessité pour le candidat de participer à la campagne électorale, qui en est déjà à son quatrième jour officiel.
La situation est devenue plus critique lorsqu’il a été rapporté que, lors du Conseil des ministres tenu mercredi dernier, le président Macky Sall a instruit le gouvernement d’appliquer la loi sans délai une fois promulguée, sans toutefois préciser la date de cette promulgation. Cette incertitude a conduit à des spéculations, notamment de la part d’Alioune Tine, fondateur d’Afrikajom Center, qui a répondu à un internaute que la libération était « qu’une question d’heure », reflétant l’anticipation d’une promulgation imminente par le président.
Cependant, il reste des interrogations quant à l’efficacité de la loi d’amnistie comme outil d’apaisement politique. Si le président Sall suit la logique d’urgence qu’il a lui-même établie, la loi devrait être promulguée sans plus tarder pour aujourd’hui. Dans le cas contraire, les critiques suggérant que la loi visait non pas à apaiser, mais plutôt à effacer les effets des actions commises par les membres de son gouvernement, pourraient trouver un écho plus large.
