Les avocats de l’opposant Ousmane SONKO ont déposé deux requêtes à la Cour de justice de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Selon l’information relayée par Libération, les avocats sollicitent de la Cour qu’elle ordonne à l’État du Sénégal de suspendre la dissolution du parti PASTEF, ainsi que de rétablir temporairement les droits politiques de ce parti en vue de l’élection présidentielle prévue pour le 25 février 2024.
En plus de cela, les avocats d’Ousmane SONKO ont appelé les juges communautaires à constater que l’État du Sénégal a enfreint les droits de la défense et le droit à un procès équitable de leur client. Les plaignants dénoncent la “séquestration” et la “détention arbitraire” de leur requérant, ainsi que la violation de sa liberté de circulation et d’association. Ils dénoncent également la violation de son droit à participer à des élections libres, démocratiques et inclusives pour la Présidentielle de 2024, “due à des manœuvres judiciaires et des stratagèmes qui n’ont pas respecté ses droits à la défense et à un procès équitable”.
Ils estiment qu’Ousmane SONKO s’est vu privé de ses droits civils et politiques sans qu’aucune décision de justice définitive n’ait été rendue, parmi d’autres griefs. Par conséquent, ils réclament aux juges que l’appel interjeté par SONKO le 28 avril 2023 dans l’affaire l’opposant à Mame Mbaye NIANG devant la Cour d’appel soit enregistré, et que la procédure dans l’affaire opposant le requérant à Adji SARR soit reprise conformément à l’article 307 alinéa 2 du Code de procédure pénale, suite à son refus de se soumettre à la décision rendue par contumace et à son arrestation le 28 juillet 2023.
Les avocats de SONKO réclament également la restitution de tous les biens confisqués lors de son enlèvement, ainsi que la restitution des biens de son parti, confisqués sur l’ensemble du territoire national dès l’annonce de la dissolution.
