Entre 2019 et 2024, l’État sénégalais a accordé 4 030 milliards de FCFA d’exonérations fiscales à des entreprises, dont certaines économiquement solides et pleinement capables de s’acquitter de leurs impôts. Ces allégements, bien que prévus par le Code des investissements pour encourager l’investissement et soutenir les entreprises en difficulté, ont principalement profité aux acteurs les plus puissants du marché, soulevant des interrogations sur l’équité et la transparence du système fiscal.
Des exonérations fiscales profitant aux plus puissants
L’économiste Aliou Ndiouck, invité sur la chaîne Sénégal7, a dénoncé cette situation, estimant que certaines entreprises bénéficiaires auraient pu payer deux à trois fois le montant exonéré. Il s’interroge sur l’augmentation significative des exonérations au cours de cette période et pointe un manque de contrôle flagrant dans leur attribution.
Au-delà des exonérations, une autre anomalie l’inquiète : les impayés fiscaux et douaniers s’élevant à 669 milliards de FCFA. Ces sommes, qui auraient dû être recouvrées par l’administration fiscale et douanière, restent en suspens, sans action concrète de l’État pour les récupérer.
« L’État aurait dû prendre des mesures pour récupérer ces fonds. Pourquoi l’administration fiscale et douanière n’a-t-elle pas agi ? », s’interroge M. Ndiouck, suggérant soit un laxisme administratif, soit des arrangements occultes entre certaines entreprises et des agents de l’État.
Un appel à l’OFNAC et à la justice
Face à ces irrégularités, l’économiste exhorte l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) à ouvrir une enquête pour identifier les bénéficiaires des exonérations et les entreprises redevables envers l’État. Il insiste sur la nécessité d’une intervention de la Cour des comptes, estimant que l’audit récemment publié ne fait que certifier le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), sans examiner en profondeur les mécanismes d’attribution de ces exonérations.
« L’OFNAC doit intervenir pour déterminer si ces exonérations ne cachent pas des faits de corruption. S’il y a des soupçons, la justice doit être saisie », affirme-t-il.
En définitive, ce manque à gagner colossal de 4 700 milliards de FCFA en exonérations et impayés aurait pu être réinvesti dans des secteurs clés comme les infrastructures, la santé ou l’éducation. Cette situation appelle une réforme en profondeur du cadre fiscal et un renforcement des mécanismes de contrôle afin d’assurer une gestion plus transparente et équitable des ressources publiques.