Assainissement des Finances Publiques Sénégalaises : Vers une Gestion Saine, Transparente et une Nécessité d’un Retour à l’Orthodoxie Budgétaire

Assainissement des Finances Publiques Sénégalaises : Vers une Gestion Saine, Transparente et une Nécessité d'un Retour à l'Orthodoxie Budgétaire

Le Sénégal, comme de nombreux pays en développement, est confronté au défi crucial de la gestion saine et optimale de ses finances publiques. Des rapports récents de la Cour des comptes, notamment celui publié à la du 12 fevrier 2025, mettent en lumière des écarts significatifs entre les chiffres officiels et la réalité de la dette publique ( encours de la dette de l’ordrede 18.558, 91 milliards FCFA représentant 99,67% du PIB), soulignant la nécessité d’un retour à l’orthodoxie budgétaire et à une transparence accrue. Cette contribution explore les stratégies, les bonnes pratiques et les mécanismes à mettre en place pour prévenir les détournements de deniers publics au Sénégal, la corruption et assurer une gestion saine et optimale des finances publiques, en mettant en exergue l’implication effective et le rôle crucial du Bureau Opérationnel de Coordination et de Suivi (BOCS) et du Bureau d’Inspection et de Prévention des Infractions (BIPE).

 

I. L’Urgence d’un Retour à l’Orthodoxie Budgétaire:

Les rapports de la Cour des comptes révèlent des faiblesses significatives dans la gestion des finances publiques sénégalaises. L’écart important entre l’encours de la dette publique officiellement déclaré et celui révélé par l’audit souligne la nécessité d’un retour urgent à l’orthodoxie budgétaire. Ce retour implique :

Transparence accrue: Une transparence totale dans la gestion des finances publiques, avec une publication régulière et accessible de toutes les informations relatives aux recettes, aux dépenses et à la dette publique. Cela inclut la publication des contrats publics, des rapports d’audit et des informations sur les bénéficiaires des dépenses publiques.
Respect du cadre budgétaire: Un respect strict du cadre budgétaire, avec une planification budgétaire rigoureuse, une exécution budgétaire contrôlée et une surveillance des dépenses publiques. Tout emprunt ou engagement financier doit être conforme aux procédures budgétaires et dûment autorisé.
Lutte contre la corruption: Une lutte implacable contre la corruption à tous les niveaux de l’administration publique. Cela implique la mise en place de mécanismes de contrôle efficaces, des sanctions dissuasives et une promotion de l’éthique et de la bonne gouvernance.
Amélioration de la gestion de la dette: Une gestion rigoureuse de la dette publique, avec une surveillance étroite de l’endettement et une stratégie de gestion de la dette à long terme. Cela implique une diversification des sources de financement et une maîtrise des risques liés à l’endettement.
* *Renforcement des contrôles internes:* Un renforcement significatif des contrôles internes au sein des administrations publiques, avec une séparation des tâches, une délégation de pouvoirs claire et des mécanismes de contrôle interne efficaces.

II. Le Rôle du BOCS et du BIPE:

Le Bureau Opérationnel de Coordination et de Suivi (BOCS) et le Bureau d’Inspection et de Prévention des Infractions (BIPE) jouent un rôle crucial dans l’amélioration de la gestion des finances publiques. Leur implication est essentielle pour garantir la transparence, la redevabilité et la lutte contre la corruption :

* *BOCS:* Le BOCS doit assurer un suivi rigoureux de l’exécution des budgets, en veillant au respect des procédures et à l’utilisation optimale des ressources. Il doit produire des rapports réguliers sur l’état d’avancement des projets et programmes, en fournissant des informations fiables et pertinentes aux décideurs. Son rôle de coordination interministérielle est essentiel pour éviter les chevauchements et les incohérences.
* *BIPE:* Le BIPE doit renforcer ses capacités d’inspection et de contrôle, en menant des audits réguliers et en sanctionnant les infractions financières. Il doit également jouer un rôle de prévention, en sensibilisant les agents publics à l’éthique et à la bonne gouvernance. Sa collaboration avec le BOCS est essentielle pour un suivi efficace.

III. Un Modèle d’Alerte Précoce et de Suivi-Évaluation Efficace:

La mise en place d’un modèle d’alerte précoce et de suivi-évaluation efficace est essentielle pour prévenir les détournements de deniers publics et la corruption. Ce modèle doit intégrer :

Système d’alerte précoce: Un système d’alerte précoce pour identifier les risques de détournement de deniers publics et de corruption, en utilisant des indicateurs clés de performance (IKP) et des analyses de données. Ce système doit permettre une réaction rapide et efficace face aux risques identifiés.
Suivi régulier des dépenses publiques: Un suivi régulier des dépenses publiques, avec une analyse des données et une identification des anomalies. Des outils informatiques performants et des analyses de données avancées sont nécessaires.
Audits réguliers: Des audits réguliers et indépendants des finances publiques, pour vérifier la conformité aux règles et aux procédures et identifier les éventuelles irrégularités.
Sanctions dissuasives: Des sanctions dissuasives pour les auteurs de détournements de deniers publics et de corruption, pour décourager ces pratiques.
Transparence et redevabilité: Une transparence totale dans la gestion des finances publiques, avec une publication régulière et accessible de toutes les informations relatives aux recettes, aux dépenses et à la dette publique. La redevabilité des acteurs est essentielle.

IV. Bonnes Pratiques et Stratégies:

Renforcement des capacités: Investir dans le renforcement des capacités des agents publics en matière de gestion financière, de contrôle interne et de lutte contre la corruption. Des formations régulières et un accompagnement technique sont nécessaires.
Modernisation des systèmes de gestion financière: Moderniser les systèmes de gestion financière, en utilisant des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour améliorer la transparence, l’efficacité et le contrôle des dépenses publiques.
Participation citoyenne: Promouvoir la participation citoyenne à la surveillance des finances publiques, en facilitant l’accès à l’information et en encourageant la dénonciation des actes de corruption.
Coopération internationale: Collaborer avec les partenaires internationaux pour bénéficier de leur expertise et de leur soutien dans la lutte contre la corruption et l’amélioration de la gestion des finances publiques.

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Quelles mesures concrètes sont déjà en place pour améliorer la transparence?

Le Sénégal a mis en place plusieurs mesures pour améliorer la transparence dans la gestion des finances publiques, bien que des progrès restent à faire. Ces mesures, souvent en cours d’amélioration ou d’extension, visent à accroître l’accès à l’information et à renforcer la redevabilité des acteurs. Voici quelques exemples concrets :

1. Publication des données budgétaires:

Loi de finances: La loi de finances, qui définit le budget annuel de l’État, est rendue publique. Cependant, l’accessibilité et la clarté de ces documents peuvent être améliorées pour une meilleure compréhension par le grand public.
Rapports de performance: Des rapports de performance sur l’exécution du budget sont produits et, dans certains cas, rendus publics. La fréquence et la qualité de ces rapports varient selon les institutions.
Données sur la dette publique: Des données sur la dette publique sont publiées, bien que des divergences entre les chiffres officiels et les données d’audit aient été constatées, soulignant la nécessité d’une plus grande transparence.
Portail de la transparence budgétaire: Des initiatives pour créer des portails de la transparence budgétaire en ligne sont en cours, visant à centraliser et à rendre facilement accessibles les données budgétaires. L’efficacité de ces portails dépend de leur mise à jour régulière et de la qualité des données fournies.

2. Amélioration des processus de passation des marchés publics:*

Code des marchés publics: Le Sénégal dispose d’un code des marchés publics qui vise à réglementer les procédures de passation des marchés et à garantir la transparence et la concurrence. Cependant, son application effective reste un défi.
* *Publication des marchés publics:* Des efforts sont faits pour publier les marchés publics attribués, mais l’accès à ces informations peut être difficile et l’exhaustivité des données n’est pas toujours garantie.
Plateformes de passation des marchés en ligne: Des plateformes de passation des marchés en ligne sont en cours de développement pour améliorer la transparence et la traçabilité des processus.

3. Renforcement des mécanismes de contrôle et de surveillance:

Cour des comptes: La Cour des comptes joue un rôle important dans le contrôle des finances publiques et la publication de rapports d’audit. Cependant, l’impact de ces rapports et la rapidité de leur publication peuvent être améliorés.
Inspection des finances: L’Inspection des finances contribue au contrôle des finances publiques et à la lutte contre la corruption. Son action est essentielle pour garantir la bonne gestion des ressources publiques.
Bureau d’Inspection et de Prévention des Infractions (BIPE):* Le BIPE est chargé de la prévention et de la répression des infractions financières. Son action contribue à renforcer la transparence et la redevabilité.
Bureau Opérationnel de Coordination et de Suivi (BOCS): Le BOCS joue un rôle dans le suivi des projets et programmes publics, contribuant à une meilleure transparence dans l’exécution des budgets.

4. Promotion de la participation citoyenne:

* *Accès à l’information:* Des efforts sont faits pour améliorer l’accès à l’information sur les finances publiques, mais des progrès restent à faire pour garantir un accès facile et compréhensible pour tous les citoyens.
* *Plateformes de dialogue:* Des plateformes de dialogue et de consultation avec la société civile sont mises en place pour améliorer la transparence et la participation citoyenne dans la gestion des finances publiques.

Limites et Défis:

Malgré ces mesures, des défis persistent :

Application effective des lois et réglementations:* L’application effective des lois et réglementations reste un défi majeur. Des mécanismes de contrôle et de sanction plus efficaces sont nécessaires.
Accès à l’information: L’accès à l’information reste limité pour une partie de la population, notamment en raison du manque de compétences numériques et de la complexité des données.
Culture de la transparence: Une culture de la transparence doit être promue au sein de l’administration publique pour garantir un changement durable.

En somme, le Sénégal a mis en place plusieurs mesures pour améliorer la transparence dans la gestion des finances publiques, mais des progrès restent à faire pour garantir une transparence totale et une redevabilité effective. L’application effective des lois et réglementations, l’amélioration de l’accès à l’information et la promotion d’une culture de la transparence sont essentiels pour atteindre cet objectif.

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Comment renforcer la participation citoyenne au contrôle budgétaire ?

Renforcer la participation citoyenne au contrôle budgétaire au Sénégal nécessite une approche multiforme qui combine des mesures pour améliorer l’accès à l’information, développer les compétences citoyennes, créer des plateformes de dialogue et renforcer les mécanismes de redevabilité. Voici plusieurs pistes :

1. Améliorer l’Accès à l’Information:

Simplifier le langage des documents budgétaires:* Traduire les documents budgétaires dans un langage clair et accessible à tous, en évitant le jargon technique. Des versions simplifiées et des supports visuels (infographies, vidéos) peuvent faciliter la compréhension.
Digitaliser et rendre accessibles les données budgétaires: Créer un portail en ligne convivial et régulièrement mis à jour, centralisant toutes les informations relatives au budget national, aux dépenses publiques et aux marchés publics. L’information doit être disponible en plusieurs langues.
Organiser des sessions de formation et d’information publique: Organiser des sessions de formation et d’information publique pour expliquer le budget national et les mécanismes de contrôle budgétaire aux citoyens. Ces sessions doivent être organisées dans différentes régions du pays et adaptées aux différents niveaux de compréhension.
Promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies: Utiliser les nouvelles technologies (applications mobiles, réseaux sociaux) pour diffuser l’information budgétaire et faciliter l’interaction avec les citoyens.

*2. Développer les Compétences Citoyennes:

Éducation civique : Intégrer l’éducation civique et la sensibilisation à la gestion des finances publiques dans les programmes scolaires, dès le plus jeune âge. Cela permettra de former des citoyens responsables et capables de participer au contrôle budgétaire.
Formations et ateliers: Organiser des formations et des ateliers pour les citoyens intéressés par le contrôle budgétaire, afin de leur fournir les outils et les connaissances nécessaires pour analyser les données budgétaires et participer aux débats publics.
Créer des ressources pédagogiques: Développer des ressources pédagogiques (guides, manuels, vidéos) pour faciliter la compréhension du budget national et des mécanismes de contrôle budgétaire.

3. Créer des Plateformes de Dialogue et de Participation:

Forums de discussion publique:* Organiser des forums de discussion publique pour permettre aux citoyens d’exprimer leurs opinions et leurs préoccupations concernant le budget national. Ces forums doivent être ouverts à tous et modérés de manière impartiale.
Consultations publiques: Organiser des consultations publiques sur le projet de loi de finances, afin de recueillir les avis des citoyens avant son adoption. Les résultats de ces consultations doivent être pris en compte dans le processus décisionnel.
Plateformes en ligne: Créer des plateformes en ligne pour faciliter le dialogue et la participation citoyenne au contrôle budgétaire. Ces plateformes doivent permettre aux citoyens de poser des questions, de formuler des suggestions et de suivre l’évolution du budget.
Audits citoyens : Encourager la réalisation d’audits citoyens, menés par des organisations de la société civile, pour contrôler l’utilisation des fonds publics et dénoncer les irrégularités.

4. Renforcer les Mécanismes de Redevabilité:*

Protection des lanceurs d’alerte: Mettre en place des mécanismes de protection des lanceurs d’alerte pour encourager la dénonciation des actes de corruption et des irrégularités financières. La protection des lanceurs d’alerte est essentielle pour garantir leur sécurité et leur permettre de dénoncer les abus sans crainte de représailles.
Sanctions dissuasives: Appliquer des sanctions dissuasives aux responsables de détournements de fonds publics et d’actes de corruption. Des sanctions efficaces sont nécessaires pour décourager ces pratiques.
Transparence et accès à la justice:Assurer la transparence dans les procédures judiciaires relatives aux affaires de corruption et faciliter l’accès à la justice pour les citoyens qui souhaitent dénoncer des irrégularités.

En combinant ces mesures, il est possible de renforcer significativement la participation citoyenne au contrôle budgétaire au Sénégal. L’objectif est de créer une culture de transparence et de redevabilité, où les citoyens sont activement impliqués dans la surveillance de l’utilisation des fonds publics. Le succès de ces initiatives dépendra de la volonté politique, de l’engagement des institutions et de la mobilisation de la société civile.
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En conclusion,

L’assainissement des finances publiques sénégalaises est un défi majeur qui nécessite un engagement politique fort, une volonté de transparence et une collaboration étroite entre les différentes institutions. Le retour à l’orthodoxie budgétaire, le renforcement du rôle du BOCS et du BIPE, la mise en place d’un modèle d’alerte précoce et de suivi-évaluation efficace, ainsi que l’adoption de bonnes pratiques de gestion financière sont essentiels pour garantir une gestion saine et optimale des finances publiques, prévenir les détournements de deniers publics et lutter efficacement contre la corruption. L’implication de la société civile et la coopération internationale sont également cruciales pour assurer le succès de ces efforts.

Dr. Seydina Oumar Seye.

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