Selon nos confrères de l’APS, Il y a 10 ans s’ouvraient les Assises nationales à l’appel de l’opposition, de la société civile, d’acteurs économiques qui espéraient ainsi “trouver une solution consensuelle, globale, efficace et durable à la grave crise multidimensionnelle (éthique, politique, économique, sociale et culturelle)” qui sévissait au Sénégal.
Les Assises nationales ont réuni, entre le 1er juin 2008 et le 24 mai 2009, plus de 140 acteurs de la vie publique sénégalaise représentants de partis politiques, de la société civile et de personnalités diverses. Elles ont été lancées à l’initiative du “Front Siggil Senegaal” qui deviendra “Bennoo Siggil Senegal”, un regroupement des forces de l’opposition, et présidées par l’ancien directeur général de l’Unesco, Amadou Makhtar Mbow.
Pour les organisateurs, il s’agissait de “trouver une solution consensuelle, globale, efficace et durable à la grave crise multidimensionnelle (éthique, politique, économique, sociale et culturelle) qui sévit dans le pays“.
Les Assises nationales ont été lancées, à l’origine, par des partis de l’opposition. Divers acteurs de la vie économique et sociale y ont par la suite adhéré, dans le but de faire l’état des lieux des problèmes du pays et proposer “des solutions de sortie de crise“.
Elles ont été la matrice de “Bennoo Siggil Senegaal” (BSS) qui avait permis à l’opposition de s’imposer dans les grandes villes lors des élections locales de 2009.
Les parties prenantes aux Assises nationales avaient rendu publique une “Charte de gouvernance démocratique” qui devrait “guider la reconstruction nationale et le renforcement de la République“.
Les recommandations du rapport général, long de 394 pages, sont aussi relatives à l’agriculture, à l’environnement, à l’aménagement du territoire et aux droits et libertés.
Ce document propose une “vision” pour le Sénégal, des “valeurs” et un “modèle de gouvernance”. Cette “Charte de gouvernance économique” énumère un ensemble de propositions destinées à améliorer le fonctionnement des institutions et de la gouvernance politique, économique et sociale.
A travers ce document, les acteurs des Assises nationales se sont engagés dans l’action citoyenne de tous les jours et “dans l’exercice de tout mandat et de toute responsabilité, à mettre en œuvre et à veiller au respect” de ses dispositions.
Sur le plan des institutions particulièrement, les conclusions portent sur la consolidation/institutionnalisation de la démocratie participative, l’appropriation par la population des “fondamentaux” de la Constitution.
“À cet effet, la Constitution doit être connue du peuple. C’est pourquoi, elle doit avoir des versions en langues nationales, notamment pour être accessible à tous les citoyens, qui en sont les gardiens“, stipulent les participants aux Assises.
La Charte fondamentale doit “indiquer clairement les domaines qui ne peuvent pas faire l’objet de révision, identifier les domaines de révision soumis obligatoirement au référendum, définir le domaine de compétence des institutions avec une séparation et un équilibre entre les différents pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire“.
L’équilibre entre les différents pouvoirs est également au cœur des préoccupations des parties prenantes aux Assises qui s’étaient engagées à “mettre un terme, d’une part, à la tendance à la concentration excessive des pouvoirs à la présidence de la République (…) et, d’autre part, à toute immixtion du Président de la République dans le fonctionnement du législatif et du judiciaire“.
“L’exécutif, dans son ensemble, doit s’abstenir de toute interférence dans le fonctionnement normal de la justice. Le président de la République sera dorénavant passible de poursuites judiciaires pour des délits caractérisés commis dans l’exercice de ses fonctions“, selon les conclusions.
Le président de la République “ne peut être ni chef de parti politique ni membre d’une quelconque association durant l’exercice de ses fonctions“, et “à la fin de son mandat, un membre de la famille du président de la République au premier degré (conjoint, ascendant, descendant, collatéraux, au premier degré) ne pourra pas lui succéder immédiatement“.
Le gouvernement sera “responsable” devant l’Assemblée nationale “de la formulation et de l’exécution de la politique de la Nation“. Cette même Assemblée deviendra “le lieu d’impulsion de la vie politique, avec des députés porteurs d’une éthique compatible avec les exigences de la démocratie et de celles de leur charge (…)“. Les députés disposeront “des moyens de contrôler l’action du gouvernement“.
En lieu et place d’un Conseil constitutionnel, les Assises nationales optent pour la création d’une “Cour constitutionnelle qui sera le garant de la démocratie et le juge de la conformité des lois“.
A propos de cette institution, “ses domaines de compétence recouvrent notamment les contentieux nés des élections. Son président dirigera le Conseil supérieur de la magistrature chargé de gérer la carrière des magistrats du siège et du parquet“.
En matière de saisine, la Cour pourra être saisie par les citoyens, “selon des procédures fixées par une Loi”.
Les Assises nationales s’engagent aussi à mettre la lutte contre la corruption “au cœur des politiques publiques”. Dans ce cadre, “le président de la République, le Premier ministre, les membres du gouvernement, les directeurs nationaux, les directeurs des entreprises publiques de même que tout gestionnaire de biens publics sont tenus de faire une déclaration de patrimoine en début et en fin de mandat“.
Concernant le gouvernement, il sera déterminé “en tenant compte essentiellement de critères d’efficience“, sa taille “sera réduite au strict minimum compatible avec les moyens de l’État“.
Les conclusions des Assises nationales réaffirment “la neutralité de l’État dans les affaires confessionnelles et son équidistance par rapport aux instances religieuses” et reconnaissent que “le pouvoir spirituel ne doit pas exercer son emprise sur les pouvoirs politique, civil et administratif et, inversement, le pouvoir temporel doit s’abstenir d’intervenir dans le fonctionnement du pouvoir spirituel“.
Elles rappellent également “le devoir de garantir la liberté de conscience et le droit d’exprimer ses convictions”, estimant qu’il “ne doit y avoir ni privilège ni discrimination découlant d’une appartenance ou non à une confrérie ou à une confession” et que “l’État a le devoir d’assister toutes les institutions religieuses de manière transparente, sans discrimination aucune, dans des conditions déterminées par la Loi et dans le strict souci de préserver et de garantir la paix sociale et l’unité nationale“.
Dans le domaine des libertés individuelles et collectives, les initiateurs des Assises s’engagent à instaurer un “Juge des libertés chargé notamment de contrôler l’exercice des libertés reconnues et de lutter contre les abus, en particulier en matière de garde à vue et de détention préventive (…)”.
En 2012, après l’élimination des ténors de “Bennoo Siggil Senegaal”, les Assises nationales et la Charte de la bonne gouvernance qui en est issue sont remises au goût du jour suite à la rencontre entre Macky Sall, qualifié pour le second tour de la présidentielle, et Amadou Makhtar Mbow.
A l’époque, l’APS écrivait, dans une dépêche : “Le candidat Macky Sall s’était entretenu avec le président du comité de pilotage des Assises nationales, Amadou Makhtar Mbow. La rencontre entre les deux hommes, qui a duré environ 45 minutes, s’est déroulée en présence du général Mouhamadou Mansour Seck, Mansour Cama et Ndella Ndiaye, membres du comité de pilotage des Assises nationales, ainsi que d’Aminata Tall, Aminatou Touré et Mor Ngom, qui accompagnaient M. Sall“.
Macky Sall avait dit avoir eu, avec Amadou Makhtar Mbow, “un large tour d’horizon sur la situation politique nationale”, et constaté “la grande maturité du peuple sénégalais qui, à travers le vote du 26 février, a montré et indiqué la voie à suivre“.
Prié de dire s’il compte sur l’appui des signataires des conclusions des Assises nationales, Macky Sall avait affirmé : “Naturellement, puisque nous sommes partie prenante des Assises. C’est quelque part un des candidats appartenant aux Assises nationales qui va au second tour. Il est donc normal que nous puissions solliciter l’appui de tous. C’est le deuxième combat“.
Le président Amadou Makhtar Mbow et les acteurs des Assises vont se retrouver samedi à l’Université du Sahel pour faire, disent-ils, le point sur les “10 ans de réformes globales” du Sénégal.
