PHOTO JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE
Danielle McCann, ministre de l’Enseignement supérieur
(Québec) Dans une rare unanimité, les professeurs, les chargés de cours, les étudiants et les recteurs des universités jugent « inacceptables » des pans complets du projet de loi déposé par la ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, pour protéger la liberté universitaire. Certains souhaitent même que la ministre le laisse mourir au feuilleton.
Le projet de loi 32 est la réponse du gouvernement Legault au rapport de la commission présidée par l’ex-ministre et vice-recteur de l’Université du Québec à Chicoutimi Alexandre Cloutier, qui s’est penché sur la protection de la « liberté académique ». Ce mandat lui avait été confié par Québec dans la foulée d’articles citant le climat parfois explosif sur les campus quand vient le temps d’enseigner des notions sensibles comme l’utilisation du « mot qui commence par N ».
Selon le président de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU), Jean Portugais, le projet de loi tel que présenté contient des informations « tronquées et dangereuses » pour le fonctionnement des universités. Il est par exemple écrit que la « liberté académique universitaire » se définit comme « le droit de toute personne d’exercer librement et sans contrainte doctrinale, idéologique ou morale, une activité par laquelle elle contribue, dans son domaine d’activité, à l’accomplissement de la mission d’un établissement d’enseignement ».
Pour M. Portugais, limiter la liberté universitaire d’un professeur à son « domaine d’activité » est mal comprendre le fonctionnement des universités.
« C’est comme si on se basait sur une compréhension du XIXe siècle de la liberté académique, quand chacun était dans son domaine et qu’on ne pouvait pas regarder ce qui se fait chez le voisin. L’interdisciplinarité est à la base du fonctionnement des universités depuis 30 ans. » – Jean Portugais, président de la FQPPU
La FQPPU, qui souhaite que le projet de loi soit largement amendé et adopté d’ici juin, juge que le gouvernement donne pour l’instant des pouvoirs « exceptionnels et complètement inédits » à la ministre, qui pourrait « ordonner aux établissements de prévoir tout élément qu’elle indique » pour protéger la liberté universitaire.
Les professeurs veulent également que Québec protège clairement leur droit de critiquer leur établissement d’enseignement. Ils souhaitent aussi que les universités les protègent contre des poursuites bâillons, alors que des professeurs sont parfois poursuivis pour des propos qu’ils tiennent en exerçant leur liberté universitaire.
Une « attaque » du gouvernement
L’Union étudiante du Québec (UEQ) estime pour sa part que le projet de loi 32 est « une attaque à l’autonomie des universités, et donc à la liberté académique ». Le président par intérim de cette fédération d’associations étudiantes, Jonathan Desroches, affirme ni plus ni moins que « si le projet de loi n’est pas adopté, ça répond à notre principale revendication ».
De la même façon, les recteurs des universités québécoises – qui s’opposent à l’adoption d’une loi encadrant la liberté universitaire – souhaitent que Québec laisse mourir le projet de loi 32 au feuilleton. Le président du Bureau de coopération interuniversitaire et recteur de l’Université de Sherbrooke, Pierre Cossette, s’inquiète que Québec impose de créer des conseils servant à surveiller la liberté universitaire et à procéder au traitement des plaintes, alors que des instances existantes font déjà cela. « Ça ne va pas régler le problème, ça va l’empirer », estime-t-il.
M. Cossette dénonce également les pouvoirs que se donne Québec à l’article 6 du projet de loi, qui prévoit que la ministre « peut, lorsqu’elle l’estime nécessaire pour protéger la liberté académique universitaire, ordonner à un établissement d’enseignement de prévoir dans sa politique tout élément qu’elle indique ».
« On parle d’un projet de loi qui écrit dans son préambule que la liberté universitaire implique une autonomie des établissements et qui institue par la suite des mesures qui visent à contourner l’autonomie des établissements dans la gestion des affaires académiques. » – Pierre Cossette, président du Bureau de coopération interuniversitaire et recteur de l’Université de Sherbrooke
Pour Christine Gauthier, vice-présidente de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN), il faut en effet « retirer cette intervention de l’État dans les politiques institutionnelles ».
Un problème complexe
Mme Gauthier, dont l’association représente des chargés de cours, rappelle que « ça fait longtemps que des problèmes sont soulevés en lien avec la liberté académique [et qu’il] faut s’assurer que le projet de loi couvre l’ensemble du problème ». Mais pour la Fédération, le projet de loi « n’est pas acceptable dans sa forme actuelle ».
Les chargés de cours, rappelle-t-elle, estiment que le gouvernement aurait dû procéder avec un énoncé, plutôt qu’un projet de loi. Ils réclamaient aussi que la liberté universitaire soit inscrite à la Charte des droits et libertés. Et pour prévenir l’autocensure, un phénomène qui inquiète la ministre Danielle McCann, il faut mieux protéger les chargés de cours au sein même des universités, alors qu’ils forment une part non négligeable du corps enseignant, mais qu’ils ont souvent un statut d’emploi précaire.
« Il faut que le gouvernement entende nos recommandations. Nos amendements, ils ne sont pas banals. Ils sont majeurs », affirme Mme Gauthier.
Le gouvernement Legault procédera mardi aux consultations particulières du projet de loi 32 au Parlement. Québec devra ensuite procéder à l’étude détaillée en commission parlementaire s’il souhaite l’adopter d’ici la fin la de session parlementaire, dans un mois.
Avec La Presse
