Le pouvoir judiciaire sénégalais a été “chamboulé” lundi lors de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature, dirigée par Macky Sall. Une réunion qui a été marquée, entre autres, par les nominations du Procureur de la République et du Doyen des juges d’instruction. Deux nominations qui font plus de bruit à cause des dossiers brulants qui attendent sur la table du Doyen des juges depuis le décès en avril dernier, de Samba Sall. Mais vu la configuration du système judiciaire sénégalais, le changement d’hommes ne devrait pas être un gage d’indépendance vis-à-vis de l’Exécutif.
L’ancien procureur de la République a été au cœur de beaucoup de dossiers judiciaires au Sénégal impliquant surtout des opposants au régime. Il s’agit notamment des affaires Aïda Ndiongue, Khalifa Sall, Ousmane Sonko. Sans oublier le scandale à 10 milliards de dollars impliquant Aliou Sall, frère du Président de la République. Souvent décrié, surtout par l’opposition, Serigne Bassirou Guèye détient le record de longévité à ce poste.
Oumar Maham Diallo, le magistrat au 30 ans d’expérience
Envoyé à la présidence de la République, Serigne Bassirou Guèye cède la place à Amady Diouf, auparavant, président de la Chambre d’accusation de Dakar. En parcourant son CV, on se rend compte que cela fait 30 ans que Amady Diouf, né en 1962 à Kaolack, sert la justice. On se souvient de la réplique du ministre de la Justice d’alors, Sidiki Kaba, lorsque les avocats de Hissein Habré avaient accusé le juge des Chambres africaines extraordinaires (Cae) de n’avoir jamais exercé la fonction de juge dans sa carrière.
« Je voudrais préciser qu’il a été nommé juge depuis 1991. Et donc ça fait 25 ans qu’il sert la justice. Et donc, c’est un spécialiste du droit pénal, du droit criminel. C’est pour cela qu’on avait besoin de lui pour qu’il soit au niveau des Chambres africaines extraordinaires (Cae) », avait clarifié le Gardes des Sceaux.
Puis, Amady Diouf a gravi des échelons passant de Délégué de Procureur au Tribunal Départemental de Pikine entre 1994 et 1997 et Procureur à Kolda, Ziguinchor, Thiès, Dakar, et Substitut Général près la Cour d’Appel de Kaolack de 2008 à 2013.
Le poste de Doyen des juges trouve enfin preneur
Il aura fallu plus de sept mois pour trouver un successeur au juge Samba Sall, feu Doyen des juges, décédé en avril dernier. Le Juge du 1er Cabinet d’Instruction du TGI était déclaré malade depuis l’éclatement de l’affaire Sonko. Il a été rappelé à Dieu le 08 Avril 2021 à Dakar à l’hôpital Principal de Dakar. Le juge très loin des turbulences médiatiques était pourtant au centre de beaucoup d’affaires de la République qui ont atterri au Tribunal.
Un poste qui est resté vacant depuis avril dernier. Le Juge Diallo, décrit par ses proches comme un homme “indépendant et intègre”, hérite ainsi de brûlants dossiers dont la très célèbre affaire Adji Sarr-Ousmane Sonko, qui avait mis en ébullition le pays avec les évènements du mois de mars dernier, qui s’étaient soldés par la mort de 14 personnes. La jeune masseuse accuse en effet, dans ce dossier, le leader du parti Pastef, le député Ousmane Sonko, de « viol avec arme à feu et menaces de mort ».
Oumar Maham Diallo, fils de feu Maham Diallo, ancien responsable de l’Alliance pour la République (Apr, au pouvoir), était jusqu’ici le président de la Cour d’Appel de Ziguinchor. Le Doyen des juges d’instruction est le magistrat le plus gradé et est plus ancien que les sept autres juges d’instruction qui forment les cabinets d’instruction au TGI de Dakar. Les plaintes avec constitution de partie civile sont déposées au niveau du cabinet du Doyen des juges d’instruction. A charge pour lui de les prendre ou de les imputer à un autre juge d’instruction.
Une séparation des pouvoir toujours chimérique
Malgré ces nouvelles nominations, le débat sur l’indépendance de la justice fait toujours débat au Sénégal. Surtout avec les propos tenus par le Président Macky Sall, le 31 décembre 2020. Lui qui promettait plus d’autonomie pour les organismes et corps de contrôle dont l’Inspection générale de l’État (IGE), avait déçu tous les adeptes de séparation des pouvoirs.
« L’Inspection générale d’Etat, c’est un corps d’élite, mais qui est rattaché au président de la République qui est l’élu. Il faut que les gens sachent que c’est lui qui a été élu et qui a la responsabilité de conduire le pays. Tous les rapports de l’IGE, de par la loi, ont un destinataire unique : c’est le président de la République. Et c’est à lui d’apprécier leur sort. Même aujourd’hui, j’ai signé la grâce pour 800 prisonniers. Mais si le Président peut gracier des gens condamnés, on doit pouvoir lui laisser la prérogative d’apprécier le sort à réserver aux rapports », avait soutenu le chef de l’Etat.
Macky Sall ne s’est pas arrêté en si mauvais chemin. Il a osé clamer tout haut : « Je n’ai pas vu dans les rapports un où il y a une personne qui devait faire l’objet de poursuites et qui ne l’a pas été. Je n’en ai pas vu… Aussi, si l’arrestation de quelqu’un peut semer l’implosion du pays, qui doit en décider ? Le procureur va demander au ministre de la Justice. Ce dernier va se référer au Président. Si le Président sait que l’arrestation de cette personne peut entrainer des morts d’hommes, doit-il l’autoriser ? Il peut quand même user des voies pour gérer le dossier. C’est juste un exemple ».
Ces propos montrent à suffisance que malgré toutes les critiques qu’il essuyées durant son passage au parquet, Serigne Bassirou Gueye n’avait pas les coudées franches. Le procureur de la République agit sur instruction du ministre de la Justice, qui à son tour est nommé par, et est chargé d’exécuter les directives du, président de la République. Pour rappel, ce dernier est également le président du Conseil supérieur de la Magistrature.
