Exclu définitivement de l’Alliance pour la République (Apr) suite à ses propos injurieux largement partagés sur les réseaux sociaux, le député Moustapha Cissé Lô garde tout de même son mandat électif à l’Assemblée nationale.
En effet, après une lecture combinée des articles 60 de la Constitution et 7 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il ressort que seule la démission de son parti est constitutive de perte de son mandat de député.
«Tout député peut se démettre de ses fonctions». Cependant, «tout député qui démissionne de son parti, en cours de législature, est automatiquement déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par une loi organique».
Ainsi, aucune autre disposition législative ou réglementaire ne prévoit la déchéance d’un parlementaire de l’Assemblée nationale, en cas d’exclusion de sa formation politique, pour quelle que raison que ce soit.
Une situation bien différente de l’épisode de janvier 2009, lorsqu’il a été appliqué les dispositions de l’article 7 du Règlement intérieur aux députés d’alors, Mbaye Ndiaye et Moustapha Cissé Lô, considérés comme démissionnaires de leur parti (Pds) pour avoir ouvertement apporté leur soutien à Macky Sall dont le seul tort était de faire convoquer Karim Wade devant les parlementaires pour s’expliquer sur l’Anoci.
«Ils se sont mis au banc du parti. Ils ont, de fait, démissionné (…) Le fait est là. Par leur comportement politique, Moustapha Cissé Lô et Mbaye Ndiaye se sont placés hors du Pds», s’expliquait Doudou Wade, alors Président du groupe parlementaire de la majorité.
Il est, toutefois, à signaler que Moustapha Cissé Lô sera déchu de son poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale, lors du prochain renouvellement du bureau, à en croire un responsable et député du parti présidentiel.
«Il n’est plus membre de l’Apr. Il ne peut plus continuer à représenter ce parti dans le bureau de l’Assemblée nationale», dit-il.
