Troisième Mandat de Macky Sall (suite): une Possibilité constitutionnelle et une Eventualité Démocratique

Si nous sommes des Démocrates et restons à cheval sur le Droit,  loin de la spéculation litéraire et de l’évasion philosophique des concepts  « Nul », ou « consécutifs », congénitalement attachés  au mandat actuel de 5 ans,  Macky Sall peut Bel et bien demander un Deuxième mandat de 5 ans. IL n’appartient à personne, ni à un quelconque groupe de pression, autre que les gardiens du Temple de Thémis,  de recevoir ou  de valider une telle Demande, si l’intéressé était tenté.

Le Sénégal se targue toujours d’être une vieille Démocratie en Afrique et ses citoyens ont toujours refusé toute comparaison dans la Région, paradoxalement  au plan comportemental, du civisme et de la culture citoyenne,  identifiants  importants  de la Démocratie, il n’a pas de leçons à donner.  L’on y oublie souvent que Démocratie rime avec Respect des Institutions, Respect et recours à la Loi, courtoisie et élégance dans le propos et non avec violences physiques et verbales.

Dans ce cadre si l’on retient qu’en Démocratie,  seule la Loi ou la Voix  de la majorité  font Référencele Débat  prématuré  autour de la possibilité ou non d’un Troisième, ou deuxième Mandat selon, pour le Président Macky Sall,  pouvait être économisé ou mené  avec plus de sérénité et moins de passion, de gesticulations et de vociférations.

Concernant le Mandat Présidentiel, il est réglé par l’article 27 de la constitution modifiée par référendum en  2016  qui contient deux Alinéas dont le premier définit la nature du Mandat et sa durée  (5 ans) , le deuxième renferme une clause  de verrouillage « Nul ne peut faire plus de deux Mandats consécutifs ». S’il ya controverse c’est peut être autour de cette clause, mais aussi des Déclarations du Président Macky Sall   qui ont suivi et dans lesquelles il précise qu’il n’est pas dans ses intentions d’avoir un troisième Mandat Présidentiel ou un deuxième de 5ans.

A propos de ce  deuxième Alinéa sur lequel se fondent les contempteurs du  Président, à mon humble avis il ne peut pas avoir de sens en dehors du premier Alinéa qui définit le Mandat (5 ans, renouvelable une fois) excluant toute définition antérieure de Mandat que celui-là soit de 7-6 ou 4 ans ou  bien une fraction de Mandat. L’on ne peut pas  dissocier dans l’Esprit comme dans la Lettre, les deux alinéas d’un même article, moins encore, le Mandat de 5 ans du  premier alinéa du Mandat du deuxième alinéaDans le principe universel  toute Loi ( pénale ou non) ne peut  s’appliquer à  une situation antérieure  à sa naissance, s’il n’ en a pas été explicitement dit, donc le Mandat  de 7 ans ou son reliquat, ne peut  pas être convoqué. Pour cause, si les partisans de la prise d’effet automatique de la Loi de 2016, sont logiques avec eux-mêmes, Macky Sall, devait  terminer en 2021 son premier Mandat de 5 ans et non en 2024. Les dispositions de la  nouvelle  LOI de 2016 ont donc respecté, les dispositions juridiques antérieures. Ainsi toutes les dispositions de l’article 27  malgré ses emphases  et l’euphémisme du style « Nul ne peut »… « mandats consécutifs »,  ne peuvent avoir d’effet  qu’à partir de 2019, échéance du septennat,  et ne frappent que le quinquennat.

Au demeurant  ni le bon sens, ni le principe universel de Droit ne peuvent placer un individu sous le régime de deux Lois dont la dernière supprime la précédente ( le quinquennat élimine le septennat). Macky a donc juridiquement droit à un deuxième Mandat de 5 ans, qu’il le prenne ou pas, que cela plaise à l’opposition ou pas. Tout juriste sérieux ne peut dire autre chose, car il ne peut pas fermer les yeux sur la notion du Mandat et son caractère séquentiel qui ne peut être  sujet ni de subtilité littéraire, ni de versatilité  philosophique.

Sur un autre plan  relatif au  Respect de la parole donnée en politique, il faut être néophyte  pour la prendre comme parole biblique. C’est pourquoi ceux qui prétendent en être plus capacités, peuvent  s’en désoler, sont  libres de sanctionner   mais avec  les moyens autorisés par la Loi.  Ils  ne doivent jamais perdre  de vue  deux choses :1) qu’ils sont en Démocratie et que celle-ci ne fonctionne que sur deux leviers :  la Loi  ou la délibération  d’une majorité. 2) que l’éthique  politique  se mesure à l’aune de l’utilité salvatrice de la Décision ou de l’action politique et de l’envergure de son impact. Le dicton dit bien l’Etat ( expression achevée de jeu politique) ne s’embrasse ni de sentiments , ni de morale, il n’a  que des intérêts à sauvegarder. Dans ce cadre  et dans cette phase de transition économique et de menaces sécuritaires, il y a matière à réfléchir entre la  continuité et l’aventure  surtout avec un échiquier politique aussi insolite que kaléidoscopique (tout y est).

Les patriotes de ce pays doivent rester sereins et lucides pour refuser de se laisser embarquer par des activistes, pouvoiristes, dans des schématisations de séquences historiques de notre pays dont les données sociales, économiques, politiques et  géopolitiques,  sont  loin d’être les mêmes. Tous les problèmes doivent être réglés à l’Autel de la Démocratie.

Walmaakh Ndiaye

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