Missions à l’Étranger : Une révolution dans la gestion des dépenses publiques

Missions à l’Étranger : Une révolution dans la gestion des dépenses publiques

Dans le cadre des résolutions adoptées lors de la Conférence des Administrateurs et Managers Publics (CAMP), tenue le 20 janvier dernier, le Premier ministre, Ousmane Sonko, a réaffirmé l’engagement du gouvernement à rationaliser les dépenses publiques et à renforcer le contrôle de l’action publique. Une circulaire a été émise pour rappeler et appliquer strictement les dispositions réglementaires relatives aux missions à l’étranger.

Les nouvelles directives s’inscrivent dans le respect du décret n°2017-1371 du 27 juin 2017, portant réglementation des déplacements à l’étranger des agents de l’État, et de l’instruction primatoriale n°0005PM/SGG/DAGE du 14 novembre 2022, destinée à mieux encadrer ces missions. Cependant, des manquements ayant été constatés dans leur application, des mesures renforcées ont été prises pour assurer une gestion optimale des fonds publics et une rationalisation des missions. Ces mesures concernent aussi bien l’Administration centrale que les services extérieurs et les entités du secteur parapublic. Mesures principales et nouvelles dispositions :

Taux des indemnités journalières

  • Hauts responsables :

Zone 1 : 250 000 F CFA (Amérique du Nord, Amérique Latine, Asie).

Zone 2 : 250 000 F CFA (Europe, Royaume-Uni, Afrique Australe et Afrique du Nord).

Zone 3 : 200 000 F CFA (Afrique de l’Ouest, Afrique Centrale et Afrique de l’Est).

Zone 4 : 250 000 F CFA (Nouvelle-Zélande, Australie).

  • Autres agents de l’État : Toutes zones : 150 000 F CFA.

Classes de voyage

  • 1ère classe :
    • Président de la République, Président de l’Assemblée nationale, Premier ministre.
  • Classe Affaires :
    • Présidents de cours et tribunaux, ministres, secrétaires d’État, conseillers du Premier ministre, ambassadeurs, recteurs d’universités, chefs militaires (CEMGA, Hauts commandants de gendarmerie, etc.), médiateur de la République, président du CNRA.
  • Classe Économique :
    • Tous les autres agents de l’État, personnel des agences, et des entités publiques.

Procédures d’autorisation

  • Tout déplacement nécessite l’accord préalable du Premier ministre.
  • Les agents de la Présidence doivent obtenir l’autorisation du Ministre Secrétaire Général de la Présidence.

Les justificatifs de la nécessité absolue de la mission doivent être transmis lors de la demande.

Introduction d’un calendrier trimestriel des missions, à soumettre 15 jours avant le début du trimestre.

Les demandes d’ordre de mission doivent être transmises au moins 15 jours avant la date prévue du départ.

Limitation stricte à 3 personnes maximum pour toute délégation internationale.

Encouragement à solliciter les missions diplomatiques existantes pour éviter les frais supplémentaires.

Interdiction d’utiliser les Fonds d’Équipement pour financer les missions.

Interdiction de prise en charge des missions par des organisations ou structures privées.

Aucune régularisation ne sera autorisée pour des missions dont les dates sont dépassées.

Ces mesures visent à :

Optimiser l’utilisation des ressources publiques en limitant les dépenses liées aux déplacements à l’étranger.

Renforcer le contrôle et la transparence dans la gestion des fonds publics.

Encourager une rationalisation des effectifs et une planification rigoureuse des missions internationales.

Cette démarche s’inscrit dans une vision de gouvernance exemplaire, en accord avec les principes de responsabilité, de rigueur et de réduction des gaspillages. Le gouvernement appelle l’ensemble des agents et responsables publics à respecter scrupuleusement ces dispositions pour garantir une gestion saine et efficace des ressources de l’État.

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