L’histoire se répète. La décision est tombée comme un couperet. Aminata dite Mimi Touré a été déchue hier de son mandat de député par le Bureau de l’Assemblée Nationale. Comme ce fut le cas en 2009 où Moustapha Cissé Lo et Mbaye Ndiaye, tous deux proches de Macky Sall, en bisbilles à l’époque avec le Parti démocratique Sénégalais (PDS), ont été déchus de leur mandat par le pouvoir de Me Abdoulaye Wade.
Aujourd’hui, Mimi Touré n’est plus député. Pour l’ancien député Alioune Souaré, spécialiste en droit parlementaire, une injustice a été com mise.
Ici, impossible de parler de jurisprudence Mbaye Ndiaye – Cissé Lô :« Lors de la 11e Législature, Mbaye Ndiaye et Moustapha Cissé Lô ont été contraints à la démission. Le motif évoqué est qu’ils adhéraient à un autre parti (Alliance pour la République). Mais, quand Macky Sall a été réélu, ces députés ont été dédommagés. C’est pourquoi, on ne peut plus parler de jurisprudence, car la faute commise a été réparée», explique-t-il. Il rappelle que l’article 60 de la Constitution définit les conditions dans lesquelles un député peut démissionner. Il dit: «Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par une loi organique.»
Pour M. Souaré, «l’article 60 dit tout député qui démissionne de son parti, mais à ce que je sache, l’APR n’était pas candidat, mais c’est plutôt la coalition Benno Bokk Yaakaar qui était en compétition pour les élections législatives et Mimi Touré a été élue sous la bannière d’une coalition, pas d’un parti», indique l’ancien député. D’ailleurs, poursuit-il : «L’on peut se rappeler le cas Déthié Fall. Ce dernier était de Rewmi, mais élu sous la bannière de Taxawu Ndakaru. Et quand ce dernier a quitté Rewmi, il est resté député jusqu’à la fin de son mandat». Partant de ce cas, cette décision prise à l’encontre de l’ancienne Première ministre Aminata Touré, apparaît ainsi comme deux poids deux mesures. «Pour le cas de Déthié Fall, la réglementation a été respectée et pour Mimi Touré, on le lui refuse. C’est déplo rable», confie Alioune Souaré.
Aujourd’hui, en posant cet acte, les députés, dit-il, ont piétiné l’article 60 de la Constitution et l’article 7 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui dit clairement: «Tout député peut se démettre de ses fonctions. Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat(article 60 de la Constitution). En dehors de la déchéance prévue par la Constitution et des démissions d’office prévues par le Code électoral, les démissions sont adressées au Président de l’Assemblée nationale, qui en donne connaissance à la réunion plénière suivante. Hors session, le Bureau reçoit et/ou constate la démission d’un député, et installe son suppléant. Les démissions acceptées par l’Assemblée sont immédiatement notifiées au président de la République».
Pour M. Souaré, en mettant sur le banc de touche Mimi Touré, Macky Sall a foulé au pied les principes qu’il défendait en 2009 avec les cas Mbaye Ndiaye et Moustapha Cissé Lo.
Alioune Souaré tranche : «le Bureau de l’Assemblée qui a pris cette décision n’a pas cette prérogative.»
