(Québec) Le juge Louis Dionne conclut que Mamadi Camara, arrêté puis accusé à tort d’avoir tenté de tuer un agent du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) en janvier dernier, « n’a pas fait l’objet d’un traitement différencié basé sur son origine ethnique ou la couleur de sa peau ».
Cette conclusion figure au rapport d’enquête publié vendredi sur « les circonstances entourant les évènements ayant mené à l’arrestation, à la détention et à la mise en accusation » de Mamadi Camara. Le rapport comporte 18 recommandations destinées au ministère de la Sécurité publique et au SPVM.
Québec avait mandaté le juge Dionne en février de « valider la pertinence des actions prises par les policiers en fonction du cadre légal et des pratiques reconnues en la matière ». M. Dionne est juge à la Cour supérieure et a auparavant occupé les fonctions de directeur de la lutte au crime organisé. En lui confiant ce mandat, le gouvernement souhaitait obtenir « des recommandations quant aux mesures concrètes à mettre en œuvre afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise ».
Le juge Dionne affirme que « compte tenu des renseignements reçus de l’enquêteur principal, », la procureure du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) était « justifiée d’autoriser les accusations demandées contre M. Camara ». De plus, durant sa détention, « M. Camara a été traité conformément aux modes de fonctionnement du SPVM, bien que des soins auraient pu lui être prodigués pour sa blessure à la joue […] et que des vêtements auraient pu lui être offerts pour sa comparution et son transfert vers l’établissement de détention », estime le juge.
M. Dionne estime toutefois que la Section des crimes majeurs « aurait eu avantage à mettre en place une structure d’enquête s’inspirant de celle développée pour la gestion des cas graves par le [Collège canadien de police] » et qu’une différente structure d’opération « aurait probablement permis que M. Camara ne soit pas détenu jusqu’au 3 février 2021 ».
Révision des pratiques policières
Par voie de communiqué, vendredi, la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a assuré qu’elle donnerait suite aux recommandations du juge Dionne.
« Je saisis l’occasion qui m’est donnée de remercier le juge Dionne pour ce rapport rigoureux. Je tiens aussi à rassurer nos concitoyens : mon ministère est déjà à l’œuvre pour donner suite aux recommandations du Comité consultatif sur la réalité policière et prendra en considération les conclusions du juge Dionne qui le concernent », a-t-elle déclaré.
De son côté, le SPVM affirme prendre acte du rapport et rappelle avoir pleinement collaboré à l’enquête du juge Dionne, qui a rencontré « plus de 60 membres de l’organisation » dans le cadre de ses travaux.
Le SPVM ajoute que le rapport affirme que l’agent qui a procédé à l’arrestation de Mamadi Camara « avait les motifs nécessaires pour procéder à l’interception du véhicule […], tout comme les policiers qui sont intervenus par la suite lors de son arrestation ».
« Bien que le rapport relève que les policiers ont dû travailler dans des circonstances hors de l’ordinaire, en raison de l’appel de détresse lancé par l’agent Vig le soir du 28 janvier, il n’en demeure pas moins que certains dysfonctionnements ont été observés. Ceux-ci concernent notamment les modes de fonctionnement touchant la gestion d’un évènement majeur, de même que les processus en matière d’échange d’informations. Le SPVM analysera les recommandations et mettra en œuvre les moyens nécessaires pour y donner suite, notamment par la révision de certaines pratiques mises en cause dans ce rapport », a écrit le service de police montréalais par voie de communiqué.
« Nous saluons la volonté du SPVM de donner suite rapidement aux recommandations formulées par le juge Dionne dans son rapport. Comme à son habitude, la Ville accompagnera le SPVM dans sa volonté d’appliquer les recommandations », a ensuite indiqué la Ville de Montréal.
Procédures judiciaires en cours
En janvier dernier, M. Camara a été arrêté puis accusé à tort d’avoir tenté de tuer l’agent Sanjay Vig du SPVM. Il a été détenu près d’une semaine avant d’être libéré et disculpé de toutes accusations. L’homme qui a finalement été arrêté et qui est accusé d’avoir agressé le policier, Ali Ngarukiye, est évalué par un psychiatre afin de définir s’il peut être tenu criminellement responsable de ses actes.
En juillet, Mamadi Camara et ses proches ont pour leur part entamé une poursuite contre la Ville de Montréal en lien avec cette affaire. Ils réclament 1,2 million, affirmant que le Montréalais originaire de la Guinée garde de lourdes séquelles de toute cette histoire. Dans la demande introductive présentée à la cour, les avocats de M. Camara allèguent qu’il a été la cible de profilage racial.
Contactée par La Presse, l’avocate de Mamadi Camara, Me Virginie Dufresne-Lemire, a indiqué qu’elle et son client prendraient le temps de lire le rapport d’enquête du juge Dionne avant de le commenter.
La Presse.
