“Contrairement à ce qui a été affirmé dans la presse, Ousmane Sonko ne s’est vu notifier une quelconque décision de radiation motivée, comme le requièrent les articles L.40 et L.41 de la loi électorale“. C’est du moins ce que révèle l’avocat franco-espagnol Juan Branco dans un post paru sur Twitter.
Pour la robe noire, “Il n’a à ce jour pas constance de l’existence d’une telle décision, qui doit, pour devenir effective, selon la loi, être dûment notifiée, soit au dernier lieu de résidence, soit en personne. Si cette décision existe bien, son absence de notification empêche les délais de recours de couler, et permet à M. SONKO de demeurer éligible”.
De l’avis de Juan Branco, “Sa radiation ne saurait en conséquence être mise en œuvre sans que soit commise une flagrante illégalité, constitutive d’un acte de persécution au sens du Statut de Rome”. ” Plutôt que de s’étendre dans la presse, nous prions le gouvernement et son administration de bien vouloir faire connaître à M. SONKO sa décision, si elle existe, directement, afin que les droits de chacun puissent être respectés”, a d’emblée demandé l’avocat.
“Nous en profitons pour lui rappeler au passage que le décret déterminant les modalités pratiques des radiations d’office prévu par la loi n’a jamais été publié, privant de base légale celles-ci. Il serait dans l’intérêt des sénégalais d’y pallier”, ajoute-t-il. Avant de poursuivre : “Nous rappelons enfin respectueusement à nos interlocuteurs que M. SONKO ne saurait, en droit faire l’objet d’une radiation d’office, aucune des procédures judiciaires ayant été initiées à son encontre n’ayant débouché sur une condamnation définitive, sa contumace ayant été annihilée à l’instant où il était arrêté”.
“Dans le cas où le gouvernement manque de moyens pour savoir où M. SONKO se trouve, nous sommes prêts à les aider. Nous leurs rappelons bénévolement que le dernier lieu de résidence de M. SONKO est, en droit la prison où M. SONKO où ils l’ont placé sous écrou, et qu’ils ne devraient avoir guère de difficultés à identifier” , rappelle-t-il.
“Dans le cas où ils apparaîtrait préférable et plus courtois à nos interlocuteurs de procéder à une notification à personne, il leur suffira d’adresser leur décision à l’hôpital où M. SONKO est actuellement soigné, celui-là même où les renseignements militaires ont été amplement déployés”, conclut-il dans une note dans lequel il a joint un document.
