Adoption du projet de décret autorisant le Président de la République à ratifier la Convention signée le 17 décembre 2004 à Rabat, entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc.
Cette Convention vise à établir un cadre juridique renforcé pour la coopération entre les deux États en matière pénale. Elle porte spécifiquement sur deux volets essentiels : d’une part, l’assistance judiciaire en faveur des personnes détenues afin de garantir leurs droits et leur protection tout au long de la procédure, et d’autre part, le transfèrement des personnes condamnées, permettant à celles-ci d’exécuter leur peine dans leur pays d’origine. Cette initiative s’inscrit dans une démarche de respect des droits humains, de facilitation des démarches judiciaires transfrontalières et de renforcement des relations bilatérales entre le Sénégal et le Maroc.
Le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a annoncé l’examen imminent d’un projet de loi visant à faciliter le rapatriement des citoyens sénégalais condamnés au Maroc. Cette déclaration a été faite à l’issue d’une rencontre entre le Premier ministre Ousmane Sonko, plusieurs membres du gouvernement et les députés. Selon…
La ministre des Affaires étrangères, Yacine Fall, a tenu à dissiper les rumeurs entourant une éventuelle extradition dans le cadre de la ratification de l’accord signé en 2004 entre le Sénégal et le Maroc. S’exprimant devant les députés, elle a précisé que cette convention porte exclusivement sur l’assistance aux détenus…
La Commission des Affaires étrangères, des Sénégalais de l’Extérieur et de l’Intégration africaine, ainsi que la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains ont examiné, hier, lundi, la convention relative au transfèrement et à l’assistance des détenus entre le Sénégal et le Maroc. Fatou Diop…