Cour suprême: la décision du tribunal de Ziguinchor toujours contesté par l’Agent Judiciaire de l’Etat…

L’agent judiciaire de l’État et ses conseillers continuent de contester la décision du tribunal de Ziguinchor. Selon Me Adama FALL le juge Sabassy FAYE a motivé sa décision en fonction de “la théorie de la connaissance acquise.” Et a jugé en application des articles 32 du code électoral en ignorant l’article L41 alinéa 4 du code électoral.

Suivant son argumentation, Me Adama FALL évoque une forclusion “car Ousmane SONKO après la notification de sa radiation dans le fichier électoral avait 05 jours pour contester la décision.” Et il ne l’a jamais fait. Parlant de la condamnation d’Ousmane SONKO par contumace, “cette décision de justice était sortie le 03 Août 2023 et à partir de cette date le leader du parti PASTEF avait trois mois pour faire son recours.” Pour Me Aboubacar DEH l’intérêt de l’État dans cette affaire est légitime dans la mesure où il s’agit d’une volonté de participer à une élection présidentielle. Il dit ne pas comprendre la réaction des avocats d’Ousmane SONKO qu’ils qualifie comme étant des défendeurs de la mauvaise cause.

Pour lui, Ousmane SONKO ne peut pas se réfugier derrière la théorie de la connaissance acquise et conformément à l’article L 40 qui stipule que la notification doit être faite à la dernière résidence connue. Pour Me Aboubacar DEH, ce n’est un incriminé qui décide sa dernière résidence connue et c’est pourquoi l’huissier s’était rendu à son domicile sis à la cité Keur Gorgui.

De son côté, Me Samba BITEYE déclare que les juridictions sénégalaises seront reconstituées avec la population, et les juridictions africaines dans la mesure où la cour de justice de la CEDEAO vient de rejeter toutes les demandes de l’opposant Ousmane SONKO.

LAISSER UN COMMENTAIRE