La Senelec, jugeant scandaleuses les conditions de création d’Akilee, dans laquelle elle détenait 34%, avait fini de saisir le tribunal pour dissolution. Libération de ce vendredi, renseigne que dans son verdict rendu ce 17 février, la première Chambre correctionnelle a tout simplement rejeté la requête de la Senelec.
Le journal informe que les enquêteurs de l’ARMP avaient déjà conclu que “la société Akilee peut être considérée comme une filiale commune des sociétés mères Aleef Sa et Senelec en ce que cette dernière détenant 34% du capital social peut, en droit des sociétés, faire obstacle à une prise de décision au cours d’une assemblée générale de cette société sur deuxième convocation avec des règles de quorum (1/4 des actions), et de majorité fixée à 2/3 des voix exprimées déterminées par les articles 553 alinéa 1 et 554 de l’acte uniforme Ohada susvisé sur les sociétés nationales.”
Et d’ajouter : “La société Senelec siégeant au conseil d’administration de la société Akilee participe à la détermination des orientations générales et stratégiques de cette société, délibérations déclinées en acte de gestion par la direction générale, il y a lieu de préciser que les conditions de création de cette filiale commune sont conformes avec le droit commun des sociétés commerciales”.
