Pétrole, gaz et mines : Le forum civil propose la renégociation de certains contrats

L’Etat doit renégocier certains contrats pour permettre aux populations de bénéficier des ressources pétrolières, gazières et minières. C’est du moins l’avis du coordonnateur du Forum civil national, Abdou Aziz Diop. Selon ce dernier, ce que nous vivons c’est toujours le paradoxe de l’abondance. C’est-à-dire des entreprises qui font des milliards de chiffres d’affaires et des collectivités très pauvres pour des populations qui sont toujours dans des logiques de survivre.

Pour preuve, il évoque le rapport 2019 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal (ITIE) qui montre que la contribution du secteur extractif est de 161 milliards de francs CFA. Laquelle est ainsi répartie : 137 milliards du secteur minier et 24 milliards du secteur des hydrocarbures. « 147 milliards sont rétractables dans le budget de l’Etat. Mais, la part qui revient aux collectivités territoriales pour l’année fiscale 2019, c’est 5,215 milliards de francs CFA pour 602 collectivités territoriales. Les entreprises ont fait plus de 1000 milliards de chiffres d’affaires. Les dépenses sociales sont de 3 milliards 369 millions de francs CFA. A travers ces chiffres, on voit que le Sénégal n’est même pas encore un pays minier, ni gazier, ni pétrolier », explique-t-il.

D’après lui, il faut rééquilibrer les contrats au profit de l’Etat, au profit des communautés parce que les entreprises ne sont pas des philanthropes. Elles sont dans une logique de profit. « Il appartient à l’Etat de renégocier certains contrats pour les adapter mais aussi de trouver d’autres mécanismes qui permettent aux populations de pouvoir bénéficier de ces ressources », ajoute-t-il.

Pour sa part, Dr Moustapha Fall, responsable des affaires juridiques de l’ITIE rappelle que depuis 2016, la constitution sénégalaise à travers son article 25 a posé le principe du droit de propriété des ressources naturelles. Mieux, dit-il, la constitution est allée plus en exigeant à ce que l’exploitation de ces ressources naturelles nationales se fassent de façon transparente mais aussi de manière à générer la croissance économique pour le bien-être des populations.

« Il faut dire que depuis les découvertes récentes des hydrocarbures, le Gouvernement sénégalais a mis en place un certain nombre d’instruments. Il y a le code pétrolier et le code gazier. Ces outils ont pour vocation de permettre une meilleure exploitation des ressources au profit des populations », souligne-t-il. Poursuivant, il renseigne qu’il y a aussi la loi sur le contenu local et ses décrets d’application qui ont mis en place des outils tels que le fonds d’appui au développement du contenu local, le comité national de suivi du contenu local. Il est important, de l’avis de Dr Fall, de veiller à la mise en œuvre effective de tout ce dispositif par rapport aux domaines des hydrocarbures.

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