Emission chèques sans provision pour se faire livrer des marchandises à Touba: Mame Mor Coumba Kane écope de 3 mois de prison

Le commerçant Mame Mor Coumba Kane a comparu, lundi, à l’audience des flagrants délits du tribunal de grande instance (Tgi) de Dakar. Il répondait des faits d’escroquerie au préjudice des commerçants Algassimou Diallo et Chen He (un Chinois). Ce pour un montant de 22.400.000 francs.

Les faits pour lesquels Mame Mor Coumba Kane a comparu hier lundi à l’audience des Flagrants délits du Tgi de Dakar remontent en novembre 2019. Le mis en cause s’était fait livrer des marchandises dont des couches pour bébés, du corned beef et du lait sucré au marché Occass de Touba. Des commandes réglées avec des chèques impayés sur un compte non approvisionné. « Pour un chèque qui devait passer le vendredi, j’ai livré la totalité de la marchandise de corned beef et de lait sucré à Touba pour un montant de 17 millions et j’ai reçu le reliquat, un chèque de 8 400.000 f qui est revenu impayé », a soutenu Algassimou Diallo.

D’après les enquêteurs de la Division des investigations criminelles (Dic), de janvier à novembre 2019, 35 chèques de Mame Mor Coumba Kane sont revenus impayés sur un compte non approvisionné. « Au moment où je donnais les chèques, mon compte contenait de l’argent », s’est défendu le prévenu. D’après le conseil de Chen He, le prévenu avait remis à son client un chèque. Quand son client s’est rendu à la banque, le chèque a été rejeté alors que la marchandise a été livrée. « Bien que l’émission de chèques sans provision a été dépénalisée par le règlement uniforme de l’uemoa, le chèque est un instrument pour payer et non pour escroquer », a soutenu la robe noire.

Le prévenu avait une intention manifeste et inévitable d’escroquer ses victimes. il se présente avec un chèque sans provision et commande des marchandises. « Mon client a été grugé de 5.400.000 de francs. Il y a un mensonge corroboré par un chèque non approvisionné. Sans la remise du chèque, il n’y aurait pas eu la remise de la marchandise », a plaidé Me Ndiaye qui réclame 6 millions de francs de dommages et intérêts là où Algassimou Diallo réclame 8 400.000 francs. D’après le Substitut du procureur, on a affaire à une nouvelle forme d’escroquerie qui essaie de maquiller des faits en dossier civil. « En remettant des chèques, le prévenu était sûr qu’il commettait des manœuvres frauduleuses. C’est avec de l’escroquerie qu’il mène son commerce », déplore le substitut du procureur qui a requis deux ans de prison dont six mois ferme contre le prévenu.

Quant au conseil de la défense, il a soutenu que toute déloyauté contractuelle n’est pas une infraction délictuelle. « Il n’y a pas eu de manœuvres frauduleuses », a plaidé le conseil de la défense qui a sollicité la relaxe pure et simple de son client. Le prévenu a été déclaré coupable des faits d’escroquerie et condamné à deux ans de prison dont trois mois ferme. Il doit payer les montants respectifs de 5 400.000 francs et 8 400.000 francs aux deux parties civiles en guise de dommages et intérêts.

Le Témoin

Laisser un commentaire