La mesure sur la baisse des prix du loyer sera entrée en vigueur le 1er mars prochain. Ce, après les rendez-vous manqués de janvier et de février. En effet, le projet de décret pris dans ce sens a été examiné et adopté jeudi dernier, en Conseil des ministres décentralisé à Thiès (Est).
Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre de la “lutte abusive” des contrats. Pour mieux veiller au respect de cette loi, une commission de régulation sera mise en place durant le conseil des ministres qui prévu à Sédhiou (sud) le 22 février prochain.
Selon Abdou Karim Fofana, ministre du Commerce et porte-parole du gouvernement, “Il y a une commission qui doit assister les locataires et les bailleurs. Parce que les problèmes peuvent survenir des deux côtés, il peut y avoir des locataires qui ne paient pas ou des bailleurs qui refusent d’appliquer la baisse. Donc dans les deux camps il y a une commission nationale de régulation des lois ( Conarel) qui va être mis en place lors du prochain conseil des ministres.
M. Fofana de poursuivre : “Dans cette commission, on aura la possibilité pour le bailleur ou le locataire de saisir la Commission et de leur faire connaître des contentieux ou les différends qu’il y a entre (eux) notamment sur ces questions de résiliation abusive, ou de hausse illicite des loyers”.
A en croire le ministre, une campagne de communication sera lancée pour informer les locataires et même les bailleurs de leurs droits et de leurs devoirs.
Pour rappel, le gouvernement a procédé au réajustement partiel de la réduction. Ainsi, une baisse de 5% est opéré sur les loyers de plus de 500 000 FCFA, de 10% pour ceux allant de 300 000 FCFA à 500 000 FCFA et de 20% pour ceux inférieurs ou égaux à 300 000 FCFA. Cette dernière catégorie concerne la plus grande partie des ménages au Sénégal.
