Tag: procédure
États-Unis : Une procédure de destitution contre Donald Trump envisagée dans...
Selon certaines sources, les autorités américaines envisagent de relancer une procédure de destitution contre l'ancien président Donald Trump dans un délai d'un mois. Cette...
Conseil constitutionnel : Légèreté et incohérence dans la procédure des avocats...
Par requête en date du 16 Décembre 2024,les avocats de Barthélémy Dias ont saisi le conseil constitutionnel aux fins d’annulation de l’arrêté n° 00079/ANS/SG/AD/GEN...
Pillages des finances publiques: La voie à suivre pour traduire Macky...
Le Premier ministre, Ousmane Sonko, estime que le Président Macky Sall et ses anciens ministres des Finances, Amadou Bâ, Abdoulaye Daouda Diallo et Mouhamadou...
L’architecte, Atepa Goudiaby a engagé une procédure judiciaire contre le journaliste...
L’architecte sénégalais, Pierre Goudiaby Atepa, a engagé une procédure judiciaire contre le journaliste Adama Gaye, à cause de récentes accusations portées à son encontre....
Affaire Aziz Dabala: Cet imprévu qui risque de perturber la procédure...
La défense de la danseuse Nabou Lèye et ses coïnculpés dans l’affaire du double meurtre de Pikine Technopole souhaitait que le juge d’instruction programme...
Rabat d’arrêt : Les avocats de Sonko déposent une requête pour...
Les avocats d’Ousmane Sonko veulent mettre toutes les chances de leur côté pour la réinscription de leur client sur le fichier électoral. Après le...
Cour suprême : les avocats de Sonko lancent une nouvelle procédure
La Cour suprême se penche, le 17 novembre, sur le recours de l’Agent judiciaire de l’État (AJE) contestant l’ordonnance du tribunal de Ziguinchor favorable...
Affaire Mame Mbaye Niang-Ousmane Sonko : Bizarreries autour d’une procédure
L'information court depuis hier. Les comptes d'Ousmane Sonko auraient été saisis à la demande de Mame Mbaye Niang. Le ministre du Tourisme aurait interpellé...
Baiser forcé: La Fifa ouvre une procédure disciplinaire contre Rubiales
La Fifa a ouvert jeudi une procédure disciplinaire contre le président de la fédération espagnole de football, Luis Rubiales, après le baiser qu'il a...
Mandat de dépôt contre Aliou SANÉ : Y en a marre...
La Cour d'appel du Tribunal de Grande Instance a rendu son délibéré le mardi 25 juillet 2023, confirmant ainsi la décision du procureur et...