Le nouvel immeuble de l’organisation africaine de la propriété intellectuelle à Yaoundé a été construit sans titre foncier ni permis de bâtir sur un terrain appartenant au célèbre architecte et milliardaire sénégalais.
C’est dans les espaces marécageux des zones péri-urbaines que le fait abonde : les occupations illégales de terrains qui font l’objet, de temps à autre, d’opérations de déguerpissement à grand renfort de publicité. Ici, nous sommes au cœur du centre d’affaires de Yaoundé, la capitale politique du Cameroun, à proximité de la rue des banques et du ministère des Affaires étrangères. L’occupant illégal, c’est une organisation internationale bien connue et jouissant d’un accord de siège avec le gouvernement camerounais et dont l’activité principale est d’être… gardienne de la propriété individuelle et collective : l’organisation africaine de la propriété intellectuelle, en abrégé OAPI.
Lorsqu’un certain 28 mars 2014, devant un parterre prestigieux de personnalités venues du monde entier, cette institution internationale inaugure son nouvel immeuble qui jouxte l’ancienne sous le haut patronage du président de la République, Paul Biya, personne ne se doute que le terrain sur lequel l’imposante bâtisse a été construite fait l’objet d’une occupation illégale. L’enquête que nous avons menée révèle que l’OAPI ne dispose d’aucun droit de propriété, et pire encore, la construction s’est faite sans permis de bâtir, foulant ainsi aux pieds les règles les plus élémentaires de la propriété foncière et de la construction.
Selon nos informations et les documents que nous avons pu consulter, l’architecte Pierre Atépa Goudiaby est bel et bien propriétaire de ce terrain depuis le 24 novembre 1999.
Cette propriété est corroborée par l’existence d’un titre de propriété au nom d’Atépa Cam, son entité camerounaise. Pierre Atépa Goudiaby, qui est aussi un homme d’affaires chevronné connu pour ses nombreuses réalisations architecturales dont notamment le monument de la Renaissance qui surplombe la ville de Dakar, dispose de bureaux un peu partout dans le monde dont notamment en Chine, en Russie, en France et dans plusieurs pays africains. C’est en 2015 qu’il décide enfin de mettre en valeur ce terrain d’une superficie de 2016 m2. Il engage donc des actions en vue de l’identification et la reconstitution de ses bornes. Dans le voisinage immédiat, se trouve l’ancien immeuble de l’OAPI, propriétaire du lot 276, ATEPA CAM étant propriétaire du lot 277. Dans un premier temps, la présence d’un immeuble de construction récente crée la confusion dans l’esprit même des services de la conservation foncière. Après maintes descentes sur le terrain, l’autorité cadastrale découvre le pot aux roses : c’est bien sur le lot 277, propriété de l’architecte sénégalais, que l’OAPI a érigé son nouveau siège.
Selon une information que nous avons pu recueillir au sein de l’organisation africaine, l’OAPI sollicitait auprès du gouvernement camerounais depuis 2007 un terrain pour y construire son nouveau siège. Lasse d’attendre, son regard s’est « gentiment » posé sur le terrain mitoyen non bâti, sans chercher à en connaitre le propriétaire. Une source au sein de l’OAPI nous a fait consulter la photocopie d’un arrêté d’expropriation du Premier ministre datant de 2012. L’authenticité de ce document est pour le moins douteuse, d’autant que la cérémonie de la pose de la première pierre pour la construction du nouvel édifice date du 12 mai… 2011.
Si a posteriori, l’OAPI a bénéficié d’un arrêté d’expropriation en sa faveur, pourquoi donc n’a-t-elle pas engagé les démarches nécessaires pour l’attribution d’un titre de propriété en bonne et dû forme ? Sur quelle base a-t-elle donc pu lancer les travaux, lorsqu’on sait que le constructeur d’un immeuble doit notamment se faire délivrer un permis de bâtir sur présentation d’un ensemble de documents dont le titre de propriété? Après maintes tentatives, nous avons pu joindre le célèbre architecte à Dakar (Sénégal). Il a affirmé avoir écrit sans suite au directeur général de l’OAPI, puis informé les autorités camerounaises, notamment le ministère des Affaires étrangères et la présidence de la République.
Le service juridique du ministère des Affaires étrangères où nous avons rencontré un des responsables, est amer vis-à-vis de certaines organisations internationales. Sous le couvert de l’anonymat, un responsable de ce service nous a indiqué que le dossier de l’architecte est bien connu, et qu’il a donné lieu à la convocation du directeur général de l’OAPI qui n’y a pas donné suite. « Certaines de ces organisations se croient en terre conquise. Comment l’OAPI, qui est garante de la propriété intellectuelle, peut-elle occuper illégalement un terrain et refuser de s’expliquer sur la question ? », a-t-il conclu. L’architecte nous a fait parvenir la maquette d’un immeuble de 18 étages, baptisé « Tour Oméga », d’une surface totale de 12.466 M2 et dont le financement estimé à 16 milliards de francs CFA est bouclé depuis plusieurs années.
Le projet de construction de l’architecte Pierre Atépa Goudiaby. Un immeuble de 18 étages.
Sa dernière résolution : traîner l’OAPI en justice en vue d’obtenir des dommages et intérêts d’un montant de 6,6 milliards de francs CFA. « Je constitue en ce moment même un pôle d’avocats pour défendre mes intérêts », nous a-t-il indiqué. Le 14 octobre dernier, l’actuel directeur général, l’ivoirien Denis Loukou Bohoussou, était suspendu de ses fonctions pour « mal gouvernance et malversations financières ». Depuis, de profondes divergences sont apparues entre plusieurs Etats membres dans la gestion de cette crise qui est aussi révélatrice d’une gouvernance peu soucieuse des règles de l’art de la profession.
Locomotive économique en zone CEMAC, il est intéressant de constater que le Cameroun séduit de plus en plus d’investisseurs africains. Les efforts du gouvernement ne sont pas absents de cet engouement. Louis-Paul Motaze, le ministre des Finances, affirme d’ailleurs à cet effet que « Le gouvernement camerounais fait des efforts pour attirer les investissements dans le pays. Et Dieu merci, cela commence à produire des résultats… Des entreprises s’installent et il est question d’en attirer davantage.»
Rappelons que l’architecte sénégalais a également été président de la Bourse des Valeurs d’Afrique de l’Ouest (BRVM) qui s’enorgueillit d’une capitalisation globale de plus de 12.000 milliards de francs CFA. A titre de comparaison, sa jeune sœur d’Afrique centrale, la BVMAC, pèse moins de… 772 milliards de francs CFA. Toutefois, la confiance des entreprises et hommes d’affaires africains ou internationaux ne se consolidera qu’avec l’accompagnement et la protection des pouvoirs publics.
Erone Omusoh
Echos du Cameroun
