La taxation du tabac pour induire des recettes fiscales dans les caisses de l’Etat ne
date pas d’aujour d’hui. En effet, déjà en 1776, l’économiste Adam Smith préconisait
de taxer le tabac. La taxation du tabac n’avait à l’époque aucun objectif de santé
publique. Car on n’avait pas encore fait le lien entre la consommation de tabac et
l’exposition à la fumée de tabac et les 26 maladies identifiées aujour d’hui par
l’Organisation mondiale de la santé (OMS) parmi lesquelles on peut citer : les
cancers, les broncho-pneumopathies chroniques obstructives (BPCO), les
cardiopathies ischémiques et les accidents vasculaires cérébraux (AVC)).
Pendant la deuxième guerre mondiale (1939-1945ç dans les bagages des soldats
qui allaient au front, on trouvait des paquets de cigarettes. Le tabac était partout,
dans les scènes de cinéma et les évènements sportifs et culturels.
Dans les années qui ont suivi l’OMS a remporté une bataille qui a révolutionné
substantiellement les attitudes, les comportements et la perception que l’on avait du
tabac.
Le lien est désormais établi par des preuves scientifiques éprouvées entre la
consommation de tabac et l’exposition à la fumée de tabac et l’apparition du cancer
du poumon, du cancer du larynx, du cancer des cavités buccales, des broncho-
pneumopathies chroniques obstructives (BPCO), cardiopathies ischémiques et les
AVC. Etc. Le tabac nuit non seulement à celui qui en consomme mais aussi à son
entourage.
L’industrie du tabac n’est pas restée bras croisés durant tout ce temps. Ayant perdu
la bataille sur la question : si le tabac nuit à la santé ou pas, elle a riposté en
déplaçant le champ de bataille ailleurs. Elle a mis en œuvre de nouvelles stratégies
de marketing et de communication pour continuer à vendre ses produits qui tuent.
Ainsi, le tabac bien que nuit gravement à la santé est resté un produit licite voire
même normal.
Plus souvent, les gens se posent la question à juste titre « si le tabac est aussi
dangereux pour la santé, pourquoi n’interdit on pas sa production, sa vente et son
usage purement et simplement ?
De plus en plus de voix commencent s’élever dans le monde demandant l’interdiction
de la production, de la commercialisation et de l’utilisation du tabac. Au moment où la
communauté internationale avait établi scientifiquement la nocivité du tabac pour la
santé, on aurait dû en profiter pour criminaliser la production, la vente et la
consommation du tabac ? Malheureusement, ce ne fut pas le cas. Ainsi, au Sénégal,
il n’est pas interdit de fumer du tabac mais il est interdit de fumer dans les lieux
publics visés à l’article 18 de la loi 2014-14 du 28 Mars 2014.
Depuis l’entrée en vigueur de la Convention Cadre de l’OMS pour la Lutte Antitabac
(CCLAT) le 27 Février 2015 dont notre pays est une partie, la perception de la
taxation des produits du tabac et son objectif ont changé. Désormais, la taxation des
produits du tabac n’a pas pour unique objectif pour l’Etat d’encaisser des recettes
fiscales induites par le commerce des produits du tabac mais de promouvoir la santé
autrement dit elle a un objectif de santé publique.
L’article 6 de la Convention Cadre de l’OMS pour la Lutte Antitabac (CCLAT) alinea1
dispose « Les Parties reconnaissent que les mesures financières et fiscales sont un
moyen efficace et important de réduire la consommation de tabac pour diverses
catégories de la population, en particulier les jeunes. »
En termes claires, l’augmentation de la taxe sur les produits du tabac vise à rendre
financièrement inaccessible le tabac aux personnes démunies, aux ado-jeunes et
aux jeunes ne percevant pas de salaire. Cependant, quel est l’objectif de
l’augmentation de la taxe sur les produits du tabac ? Et quels sont les effets
escomptés de la hausse du prix du tabac ?
En résumé, l’augmentation de la taxe vise par répercussion à hausser le prix du
tabac tandis que l’élévation du prix du tabac à un niveau élevé a pour objectifs de
dissuader ceux et celles qui n’ont jamais fumé à commencer de fumer, d’empêcher
ceux et celles qui ont cessé de fumer à recommencer de fumer et d’inciter ceux et de
celles qui fument de cesser de fumer.
En somme, la taxe est un levier sur lequel s’appuie l’Etat pour augmenter ses
recettes fiscales mais dans le cadre de la lutte antitabac, la taxe vise à réduire la
prévalence du tabagisme liée à la consommation du tabac et à l’exposition à la
fumée de tabac par répercussion de la taxe sur le prix du tabac. En quoi faisant ? En
appliquant un type de taxe et un niveau de taxation suffisamment élevé (70% de la
part du prix de la cigarette) pour obliger l’industrie du tabac a répercuté la hausse sur
le prix de la cigarette.
Le type de taxe appliqué sur les produits du tabac, au Sénégal, est la taxe ad
valorem c’est-à-dire une taxe appliquée selon la valeur ou la quantité de sortie
d’usine. Or il a été démontré que ce type de taxe n’est pas efficace et présentent
plusieurs limites qui plombent la hausse substantielle du prix des cigarettes et
l’amélioration des recettes fiscales contrairement au type de taxe dite spécifique dont
les effets bénéfiques sont largement supérieurs selon les spécialistes.
L’adoption de la Nouvelle Directive régionale de taxation des produits du tabac dans
les pays parties à la CEDEAO, le 17 Décembre 2017 a permis aujour d’hui , le
Sénégal d’élever le niveau de taxation des produits du tabac de 45% à 65%.
Par ailleurs, dans le sens d’améliorer ses recettes fiscales et protéger la santé des
populations, l’Etat du Sénégal se doit de changer la base des taxes d’accises en y
incluant les marges commerciales à l’effet que le consommateur (le fumeur) puisse
subir la totalité des répercussions de hausse de taxes.
Ce que l’on gagne en recettes fiscales vaut-il ce que l’on perd ? Selon l’étude menée
par le Consortium pour la Recherche économique et Sociale (CRES) sur l’évaluation
des couts sanitaires des maladies liées au tabac, le tabagisme a coûté 122 milliards
de FCFA à l’Etat en 2017 contre 24 milliards de FCFA de recettes fiscales
composées ainsi qui suit : 20 milliards de recettes induites par le commerce du tabac
et 4 milliards provenant de la masse salariale distribuée par l’industrie du tabac.
Selon toujours cette même étude, « si l’on répartit le coût total par catégorie d’agents
économiques, les ménages supportent une part plus importante des coûts totaux liés
au tabagisme que l’Etat. Ils perdent annuellement 71 milliards alors que l’Etat ne
perd que 51milliards de FCFA. »
Vive le Sénégal !
Vive la république !
Par Baba Gallé DIALLO
Email : [email protected]
