Lors de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire 2025, Mahamadou Mansour Mbaye, Premier président de la Cour suprême, a mis en lumière la nécessité urgente de réviser certains textes législatifs pour garantir une meilleure cohérence et une clarté juridique accrue. Dans son discours relayé par Sud Quotidien, il a souligné l’importance d’adopter une approche globale et systématique dans l’actualisation des lois, en particulier dans des domaines sensibles tels que le droit électoral et le droit pénal.
« Il est nécessaire de procéder à la relecture de plusieurs de nos textes afin de leur procurer une meilleure cohérence », a déclaré Mahamadou Mansour Mbaye. Depuis 2016, les nombreuses saisines adressées au Conseil constitutionnel ont mis en évidence des ambiguïtés législatives, nécessitant une clarification des intentions du législateur électoral et du Pouvoir constituant. Bien que les juges soient investis du rôle d’interpréter la loi, certaines dispositions restent insuffisamment précises, ce qui complique leur application et leur compréhension. Pour le Premier président, les modifications législatives partielles contribuent souvent à la confusion et à l’incohérence des textes, rendant nécessaire une réforme structurelle plutôt que des ajustements ponctuels. « Ces matières doivent être examinées avec rigueur et approfondies par la doctrine », a-t-il ajouté, appelant à une collaboration entre juristes et législateurs pour renforcer la qualité des lois. Mahamadou Mansour Mbaye a également évoqué les Assises de la Justice, un cadre de dialogue ayant permis aux citoyens et aux professionnels d’examiner le fonctionnement du système judiciaire. Il a reconnu que, bien que la haute hiérarchie judiciaire n’ait pas joué de rôle central durant ces assises, celles-ci ont permis de mettre en lumière certaines lacunes perçues uniquement par les initiés du système. Ces lacunes concernent notamment la lenteur des procédures et le manque de clarté dans la gestion des affaires judiciaires. Le Premier président a rappelé que la haute hiérarchie judiciaire dispose d’une autonomie limitée dans des domaines clés. En effet, la nomination aux postes judiciaires ainsi que l’autorisation des poursuites pénales contre un magistrat relèvent exclusivement de la compétence du ministre de la Justice. Par conséquent, le Conseil de discipline des magistrats ne peut être saisi qu’à l’initiative de ce dernier, ce qui limite les marges de manœuvre de l’instance judiciaire suprême en matière disciplinaire. Jean Paul Toupane, Procureur général près de la Cour suprême, a pour sa part admis que certaines critiques adressées au système judiciaire étaient justifiées, bien qu’elles soient parfois alimentées par une méconnaissance des procédures ou des perceptions erronées. Toutefois, il a reconnu la nécessité pour les institutions judiciaires de regagner la confiance des citoyens à travers une plus grande transparence et une amélioration des pratiques. En conclusion, les propos de Mahamadou Mansour Mbaye et de Jean Paul Toupane mettent en exergue la volonté de renforcer le système judiciaire par une réforme législative cohérente et une meilleure gestion institutionnelle. Ce plaidoyer souligne l’importance de combiner expertise juridique, transparence et dialogue inclusif pour construire un système judiciaire plus efficace, accessible et équitable.