Contribution: Libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme

Contribution

Les « repentis » selon la L.O.I (Laïcité depuis la perspective Occidentale et Islamiste)

 

La conjoncture internationale actuelle soulève beaucoup de questions. Des questions qui portent sur le quotidien de la République comme organisation étatique menacée par le terrorisme islamique. En nous référant au dictionnaire Larousse, on peut définir le terrorisme comme un :

  « Ensemble d’actes de violence (attentats, prises d’otages, etc.) commis par une organisation pour créer un climat d’insécurité, pour exercer un chantage sur un gouvernement, pour satisfaire une haine à l’égard d’une communauté, d’un pays, d’un système[1]. »

Une fois défini, il convient de savoir comment lutter contre le terrorisme en respectant les libertés   fondamentales ?

Le djihad, détourné de son sens profond[2], devient le fer de lance du terrorisme islamique. Al djihad vient de « jahada », c’est-à-dire celui qui fait un effort pour arriver à ses fins. Dans la jurisprudence islamique, c’est faire l’effort dans le but de restaurer la société islamique, pour que règne la parole de Dieu. Et aussi pour que la Loi de Dieu règne partout dans le monde.

Aujourd’hui avec les pertes de terrains notées dans le camp de l’E.I en Syrie, Lybie ( dernier retranchement à Syrte) et Irak ( la bataille de Mossoul qui se précise), une question me revient à chaque fois et devrait , enfin je crois, intéresser les juristes.

Quelle place pour les repentis dans la société française ? Quelle législation appliquer aux mineurs djihadistes ?

 

Les législations antiterroristes, ayant titubé dans la lutte contre le départ des candidats au djihad, ont-elles prévu quelque chose pour ces apprentis d’antan qui sont devenus des professionnels du terrorisme d’aujourd’hui, mais peuvent avoir changé d’avis ?

 

De telles questions ont leur importance, vue la réticence de plusieurs pays d’Europe comme la Hongrie d’accueillir des réfugiés. Et quand un gouvernement franchit le pas d’accueillir des réfugiés, c’est une partie du peuple qui se constitue en barrière (en France dans certaines villes) ou le sanctionne (revers électoraux du parti de Madame Angela MERKEL[3] lors de quelques élections régionales ; la dernière en Bavière).

 

Afin de comprendre cette situation, il convient de définir d’abord les notions de repenti et de laïcité avant de pouvoir exposer les perceptions et positions de l’Occident et de l’E.I.

 

D’après le dictionnaire Larousse, la laïcité serait une « Conception et organisation de la société fondée sur la séparation de l’Église et de l’État et qui exclut les Églises de l’exercice de tout pouvoir politique ou administratif, et, en particulier, de l’organisation de l’enseignement[4]

Pour le philosophe Henri PENA-RUIZ « La laïcité, c’est la présence à soi de la totalité du peuple ». Quant à Gérard BOUCHET « La laïcité est une forme de pensée qui se construit dans la confrontation constante des valeurs qu’elle porte avec l’histoire réelle des hommes.»

Ces définitions montrent d’elles même l’imbroglio auquel les législateurs font face. Le contexte de la notion de laïcité dans la société française de 1905 et 2000. Inspiré par un climat révolutionnaire de 1789 marqué par des prises de positions (catholicisme/protestantisme/anticléricalisme/rôle et place de l’État comme garant de la liberté de conscience et de culte pour tous), Aristide BRIAND proposait, le 09 décembre 1905, une loi visant à la séparation de l’Église et de l’État. Cette loi en son esprit ne parlait pas de laïcité.

Dans ses deux premiers articles elle précisait le fait que :

L’État respecte et garantit la liberté religieuse et de conscience ;

  1. L’État est neutre et n’est pour aucun culte ou religion.

 

C’est dans ce souci de séparer l’immixtion de l’Église dans les affaires relatives à l’État qu’ensuite « Le principe de la laïcité de l’État est posé par l’article 1er de la Constitution française du 4 octobre 1958[5]. »

 

Dans l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 il est dit que :

 

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

 

Autrement dit, la laïcité repose sur la primauté de la loi de la République sur les convictions religieuses s’agissant des rapports entre les citoyens et les institutions publiques.

 

On peut avoir autant de définition ou d’approches philosophiques de la laïcité que l’on veut, mais la laïcité est, en France, un ensemble de principes juridiques dont la clé de voute a été résumée par le Conseil Constitutionnel dans sa décision[6] n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe.

Toujours d’après le dictionnaire Larousse, se repentir serait le fait ou l’acte de « Manifester un regret sincère de ses péchés, de sa faute, accompagné de l’intention de réparer[7]

 

Par ailleurs, pour comprendre ce débat entre République et religion notamment celle islamique, il convient de retracer les conditions qui ont été à l’origine de cette situation. La colonisation et les diverses vagues d’immigration en France ont opéré un brassage avec d’autres cultures, d’autres civilisations… d’autres religions. Des « échanges » avec l’Afrique du nord et subsaharienne, puis la Turquie et le proche Orient ont fait découvrir, grandir et se développer divers courants de l’Islam dans les pays occidentaux. Qui parle de religion, parle de civilisation et de culture, de diverses manières de pratiquer sa foi et de l’ouvrir aux autres.

Dans cette ouverture aux autres, l’Islam de France et d’Europe a connu des difficultés. La principale est celle de s’intégrer dans une République avec des normes inspirées et ancrées dans la laïcité.

La laïcité, définie plus haut, interroge les musulmans sur la place de l’islam dans la République.

 

Michel RENARD dans Les versets de la laïcité dans le coran parle de deux islams : « celui fondamentaliste (obnubilé par la norme réactionnaire) et celui islamiste (obsédé par la politique)[8]. » Il citera pour parler de laïcité, le théologien Ali ABDERRAZIQ. Ce dernier dans son livre L’islam et les fondements du pouvoir[9] dira que la laïcité dans l’islam consisterait à faire la dichotomie entre le religieux et le politique. Le religieux montre les voies à suivre pour entrer au Paradis en se dominant soi même (djihad). Quant au politique, il utilise la religion dans le but d’imposer sa pensée et dominer les autres (propagande).

À la lecture de ce document, nous conviendrons donc de mettre la laïcité dans son essence propre : la politique.

C’est sur ce terrain que l’Occident et l’Islam ne s’entendent pas. N’est-ce pas une perte de temps que de Parler de laïcité à celui qui, de par l’Islam politique croit qu’on essaie de le dominer ?

Mohammed MOUSSAOUI, président de l’Union des Mosquées de France dira que :

«  le devoir de chacun de nous, citoyens d’une même nation, au-delà de nos confessions, consiste à éclairer le chemin et à rappeler sans relâche les valeurs fondamentales que nous partageons, en particulier les valeurs de la dignité et du respect de la personne humaine et de sa liberté inaliénable et créer les conditions d’épanouissement de ses valeurs par la confiance mutuelle, source de paix pour notre société. Ces valeurs ne sont pas séparables des principes et des valeurs de la religion musulmane[10]

La République, « garante de la liberté de conscience », montre des faiblesses quant au moment de comprendre ses fils. L’Islam politique aurait-il pris le dessus sur les normes républicaines ?

Les derniers attentats (Charlie Hebdo, hyper casher, Bataclan, Nice, Saint Etienne du Rouvrais…) montrent que la République et certains de ses fils ne se comprennent plus.

Les fils ayant commis des fautes sont-ils conscients du mal causé à la mère République ?

D’autres lectures (Ben Cheikh, Bidar, Melouki) refusent de considérer ces terroristes comme des musulmans. Mohammed MOUSSAOUI, dans son discours du 19 septembre 2014 dira « en dépit de son appellation usurpée, l’E.I n’a rien d’un État ni d’islamique. Ses actions criminelles et barbares, dont les décapitations macabres de journalistes reporters et des militants humanitaires sont en totale contradiction avec les principes et valeurs élémentaires de la religion musulmane

Tel l’enfant revenant à la maison mère après un moment d’égarement, les fils ayant commis des fautes feront ils cette démarche de la raison ? En d’autres termes, les repentis auront-ils une place dans la République ?

Le Pays Bas et la Belgique ont su accueillir leurs filles Laura Hansen et Laura (nom d’emprunt). La France avait d’abord débattu au Parlement du projet de loi sur la déchéance de la nationalité pour tous les candidats et acteurs « français » du djihad détenteur d’une double nationalité avant de déclarer que tous les djihadistes rentrés en France iront en prison.

Face à ces propositions, le droit se doit d’être dit et appliqué en prenant en compte l’idéal (appelant l’histoire et l’actualité) des droits et de la défense de la République. C’est dans ce sens que Madame Christiane TAUBIRA[11] s’est illustré dans une production littéraire Murmures à la jeunesse[12], en affirmant que :

« Nos instruments sont obsolètes : la peine de mort et la déchéance de nationalité (pour des personnes qui se l’infligent à eux-mêmes après avoir massacré des innocents et qui s’excluent déjà de fait de la communauté nationale), mais la France se doit de respecter ses principes et les conventions qu’elle a signé, elle ne peut fabriquer des apatrides ni produire des effets collatéraux (fabriquer de la peur). Ni prendre des mesures d’exception, ni efficaces, ni crédibles. »

Si les instruments juridiques semblent être inadéquates pour ce type particulier de hors la loi, quelle politique d’accompagnement pour ces apprentis mineurs favorables à l’appel des mouvements terroristes doit donc être mise en place ?

La problématique juridique est de savoir quel statut donner à ces détenus ? Le terrorisme se soigne- t-il avec des années d’incarcération, de « déradicalisation » d’autant plus que pour certains de «  ces fils de la République » leur crime est d’avoir été en « humanitaire » dans les théâtres d’opérations de l’E.I ? Y’aurait-il des preuves qu’ils ont tué ou font partie de l’E.I ? Des preuves difficiles à apporter mais qui aideraient à différencier le délinquant, le passage à l’acte criminel « terroriste » du délinquant et le repenti.

 

Il est vrai que le cas de David GUILLAT est un exemple concret. Rappelons que David GUILLAT montre un parcours particulièrement intéressant de conversion. La prison, la lecture, une compagne et l’entreprise, lui ont permis de se reconstruire et de se réapproprier sa citoyenneté. Il déclarait :

 

« C’est en détention que je me suis déradicalisé. J’ai été au contact de détenus qui n’avaient ni mes convictions, ni mon profil, mais avec lesquels une certaine solidarité s’est installée. Or, je n’ai jamais commis l’irréparable par rapport à ma grille de lecture, à mes valeurs, aux fondements de mes principes : je n’ai jamais tué de civils, jamais torturé, jamais exécuté quelqu’un de désarmé. C’est ce qui m’a permis, aussi, de me reconstruire[13]. »

Mais avec cet exemple de David GUILLAT, pouvons-nous en dire pour tous les autres candidats désireux de partir ou revenant des théâtres d’opération du djihad ?

Une alternative serait de «  faire confiance » à leur bonne foi. Une bonne foi sur leur déclaration de « repentis ». Pour les lois de la République la repentance est l’acceptation de ses fautes et fait appel à un amendement. Elle apporte « une circonstance atténuante » lors du jugement des hommes devant les tribunaux. Pour les lois religieuses (Sharia, droit canonique), la repentance n’est rien d’autre que la conversion, faire acte de pénitence pour s’engager à ne pas recommencer. Toutefois une conversion peut être sincère ou juste stratégique.

Farid ABDELKRIM[14], David BENICHOU[15], Roland COUTANCEAU[16],Jean-Luc MARRET[17], répondant à la question, comment gérer ces individus aux profils multiples, dans une émission de France culture[18] ont convergé dans le fait qu’il y a :

« une nécessité d’engager des actions de prévention pour empêcher la radicalisation d’un nombre toujours plus important de jeunes Français, tentés par l’expérience de la guerre au nom de l’Islam, en Syrie ou en Irak. »

La tâche qui reviendra au législateur, en bon père de famille, et au pouvoir judiciaire, comme modérateur de l’exécutif dans l’État de droit, sera dans les années à venir de voir comment intégrer, récupérer ces « fils du djihad ». Un fils perdu est toujours un fils car le sang qui coule dans ses veines est celui d’une République mère. Dans ce sens, les libertés fondamentales plaideront pour que n’importe quelle loi de la République soit un lien et non pas une barrière entre la République mère et ces fils.

Références :

  1. http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/la%C3%AFcit%C3%A9/45938#3xs0LlbUx4oPhAod;
  2. http://acteursdeleconomie.latribune.fr/debats/grands-entretiens/2015-11-19/moi-david-vallat-ex-djihadiste-repenti-par-l-entreprise.html;

 

  1. http://www.franceculture.fr/emission-du-grain-a-moudre-les-djihadistes-francais-sont-ils-recuperables-2014-11-24;

 

  1. http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/se_repentir/68361#yusHASuWK8ovCbdc.99;
  2. Référence dictionnaire Larousse 2016 définition de laïcité ;
  3. RENARD, Michel dans les versets de la laïcité dans le coran, 29 décembre 2006 ;
  4. ABDERRAZIQ, Ali, L’islam et les fondements du pouvoir, Paris, La Découverte, 1994 ;
  5. TAUBIRA, Christiane Murmures à la jeunesse, Philippe Rey éd., 2016 ;
  6. GUILLAT, David, Terreur de jeunesse, Calmann Lévy, 2016.

 

Patrick KABOU,

Doctorant en droit public

 

[1] Dictionnaire Larousse édition 2016

[2] Le djihad désigne la lutte sérieuse et sincère aussi bien au niveau individuel qu’au niveau social. C’est la lutte pour accomplir le bien et éradiquer l’injustice, l’oppression et le mal dans son ensemble de la société. Cette lutte doit être aussi bien spirituelle que sociale, économique et politique. Le djihad consiste à œuvrer de son mieux pour accomplir le bien. Dans le Coran, ce mot est employé sous ses différentes formes à 33 reprises. Il est souvent associé à d’autres concepts coraniques tels que la foi, le repentir, les actions droites et l’émigration (Hégire).

[3] Actuelle chancelière allemande

[4] http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/la%C3%AFcit%C3%A9/45938#3xs0LlbUx4oPhAod

[5] Référence dictionnaire Larousse 2016 définition de laïcité

[6] Considérant, en particulier, que, si le premier paragraphe de l’article II-70 reconnaît le droit à chacun, individuellement ou collectivement, de manifester, par ses pratiques, sa conviction religieuse en public, les explications du præsidium précisent que le droit garanti par cet article a le même sens et la même portée que celui garanti par l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; qu’il se trouve sujet aux mêmes restrictions, tenant notamment à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé et de la morale publics, ainsi qu’à la protection des droits et libertés d’autrui ; que l’article 9 de la Convention a été constamment appliqué par la Cour européenne des droits de l’homme, et en dernier lieu par sa décision susvisée, en harmonie avec la tradition constitutionnelle de chaque Etat membre ; que la Cour a ainsi pris acte de la valeur du principe de laïcité reconnu par plusieurs traditions constitutionnelles nationales et qu’elle laisse aux Etats une large marge d’appréciation pour définir les mesures les plus appropriées, compte tenu de leurs traditions nationales, afin de concilier la liberté de culte avec le principe de laïcité ;que, dans ces conditions, sont respectées les dispositions de l’article 1er de la Constitution aux termes desquelles « la France est une République laïque », qui interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers.

[7] http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/se_repentir/68361#yusHASuWK8ovCbdc.99

[8] Michel RENARD dans les versets de la laïcité dans le coran, 29 décembre 2006

[9] Ali ABDERRAZIQ L’islam et les fondements du pouvoir, Paris, La Découverte, 1994.

[10] Prêche prononcée à la Grande Mosquée de Saint Étienne le 19 septembre 2014

[11] Ministre de la justice (16 mai 2012- 27 janvier 2016).

[12] Christiane TAUBIRA, les murmures de la jeunesse, Philippe Rey éd., 2016

[13] Terreur de jeunesse, Calmann Lévy, 2016

[14] Écrivain et humoriste, ancien président des Jeunes musulmans de France.

[15] vice-président en charge du pôle antiterroriste au tribunal de Paris.

[16] Psychiatre et psychanalyste, spécialiste de victimologie et d’agressologie

[17] Maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique et associé à l’université Johns Hopkins de Baltimore, spécialiste des questions liées au terrorisme

[18] http://www.franceculture.fr/emission-du-grain-a-moudre-les-djihadistes-francais-sont-ils-recuperables-2014-11-24

 

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